Éric Raoult
Question N° 6394 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position française sur la question du devenir et de l'extension de la commission de l'océan Indien (COI). En effet, dans sa réponse à la question posée sous la douzième législature, le gouvernement précédent faisait référence au rapport du cabinet « IMANI » pour envisager d'élargir cette commission de l'océan Indien aux autres îles de la région, notamment Zanzibar, les Maldives et le Sri Lanka. Cet élargissement permettrait ainsi à la France d'étendre son influence sur cette partie du monde et sur des pays où son influence mériterait d'être développée. Il lui demande donc de lui préciser où en est l'actualité de cet élargissement et ses perspectives de le voir mené à bien dans les années qui viennent.
Réponse émise le 21 octobre 2008
L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur le devenir et l'extension éventuelle de la commission de l'océan Indien (COI). Depuis 2002 et le rapport Imani, le contexte régional a changé et les missions de la COI ont évolué. Organisation efficace dans la gestion de ses projets, notamment dans le domaine de la protection des ressources naturelles et de la gestion durable de l'environnement, la COI a ainsi drainé près de 100 MEUR de crédits européens depuis sa création, en 1984 et gère actuellement six programmes européens pour un montant de 43 MEUR. Face à la montée en puissance d'autres organisations régionales (en particulier la SADC), dont certains de ses membres font aussi partie, la COI a dû s'adapter et redéfinir son rôle et ses objectifs. Elle a su s'imposer au fil des années comme un acteur unique et indispensable dans la région, seul à même de pouvoir prendre en compte la spécificité « insulaire » des pays de la zone. Fort de ce bilan positif, le conseil des ministres de Victoria, en mars 2008, a décidé de lui confier de nouvelles missions, en particulier dans le contexte du suivi des APE. Pour autant, de notre point de vue, la COI n'a pas vocation à remplacer l'Indian Ocean Rim-Association for Regional Cooperation (IOR-ARC) à laquelle la France est également partie, et qui comprend l'ensemble des pays riverains de l'océan Indien, dont ceux que vous citez : le Sri Lanka et les Maldives. La COI est déjà une organisation très hétérogène, à la fois économiquement et démographiquement. Cette hétérogénéité ne facilite pas l'intégration régionale. L'élargir à d'autres États et régions ne ferait qu'augmenter ses difficultés. La force de la COI vient en revanche de ce qu'elle est une organisation régionale spécifique de proximité. Les pays qui la composent véhiculent une identité particulière : l'insularité, certes, mais aussi une histoire commune et une langue de communication internationale commune qui est le français. D'ailleurs, historiquement, la France a adhéré à la COI pour permettre d'ancrer davantage La Réunion dans son environnement régional. Aujourd'hui victime de son succès, la structure de la COI n'est plus adaptée au montant des projets qu'elle a à gérer. Les questions relatives au fonctionnement de la COI sont récurrentes. En 2005, la réflexion sur l'avenir de l'organisation avait ainsi abouti à la formulation des « Nouvelles orientations stratégiques de la COI », qui énonçaient les priorités de l'action de l'organisation et prévoyaient notamment un renforcement des moyens de son secrétariat général (SG/COI). Ces conclusions ont été rappelées avec force lors du colloque « L'avenir de la COI », qui s'est tenu à Victoria en mars 2008. Le secrétariat rencontre, en effet, des difficultés croissantes : d'une part pour piloter ses projets dont le volume s'accroît ; d'autre part pour suivre en parallèle les négociations avec la Commission européenne et les dossiers politiques, de sécurité et d'intégration économique régionale (OMC, petits États insulaires en développement, tourisme...). Dans cette perspective, les États membres ont décidé, lors du conseil des ministres du 28 mars 2008, de renforcer la structure du secrétariat général afin de lui permettre de répondre à ces nouveaux enjeux. Le rapport Imani faisait déjà état, en 2002, de l'importance d'une telle refonte structurelle, dont la nécessité a de nouveau été soulignée par le dernier rapport d'audit Ernst & Young de 2007. À ce stade, le nécessaire renforcement de la structure et de la capacité d'action de la commission de l'océan Indien apparaît donc comme une problématique bien plus urgente qu'un éventuel élargissement de l'organisation qui ne figure plus, au demeurant, à l'ordre du jour des priorités de la COI.
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