Éric Raoult
Question N° 30673 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité, pour les pouvoirs publics, d'encadrer les jobs d'été. En effet, ce phénomène du travail des étudiants durant la période estivale est devenu une réalité sociale nationale puisqu'on l'évalue à un étudiant(e) sur cinq qui travaille pour financer ses études ou ses vacances. Cette situation montre que d'une habitude estudiantine ancienne, on est passé à une nouvelle donnée sociologique et ce d'autant plus qu'il s'agit souvent de la première expérience professionnelle ou d'un premier emploi pour un grand nombre de jeunes. Un seul mois d'activité ouvre des cotisations retraite pour ces futurs salariés. Or ces jeunes salarié(e)s étudiant(e)s ne connaissent pas toujours leurs droits (sociaux) ou devoirs (fiscaux) et pourraient très utilement en être informé(e)s dans un petit livret sur leur statut de « Job d'été ». Il lui demande donc si elle compte agir en ce sens.
Réponse émise le 28 octobre 2008
De nombreux jeunes, étudiants ou non, connaissent encore mal leurs droits (sociaux) et rarement leurs devoirs (fiscaux). Sur ce point, la réglementation en matière de fiscalité a évolué, grâce à la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), en prévoyant une exonération fiscale pour le travail étudiant. Or, cette faculté est encore trop peu connue des personnes concernées, des jeunes et de leurs parents. Un effort d'information va donc être mené pour améliorer cette situation. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi projette, en effet, de renforcer la visibilité de ce dispositif sur ses différents sites internet, notamment sur celui consacré à la loi TEPA. Par ailleurs, la réalisation de bannières de promotion sur les différents sites gouvernementaux est à l'étude pour faire mieux connaître ce dispositif et renvoyer sur un espace dédié d'information ceux qui souhaiteraient en savoir plus. D'autres actions sont également envisagées, pour informer les jeunes de manière plus globale. Des sites pour les jeunes, comme www.jeunes.gouv.fr et www.étudiant.gouv.fr seront sollicités pour intégrer des informations sur les droits et devoirs en matière de jobs d'été, avant les vacances 2009. Enfin, le ministère souhaite étudier des projets de coédition et de partenariat, par exemple avec le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités, à travers notamment l'actualisation de son guide sur les « stages en entreprise » prévu courant 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.