Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : cultes ; culte musulman ; instance représentative

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le devenir du Conseil français du culte musulman. En effet, cette instance représentative du culte musulman dans notre pays, avait été envisagée sous plusieurs gouvernements et mise en place par le président de la République, alors ministre de l'intérieur. Le CFCM a représe...

Thèmes : politique extérieure ; Iraq ; patrimoine archéologique. protection

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la recherche des objets d'art archéologiques, volés dans les musées, lors de la libération de l'Iraq. En effet, il semblerait que ces musées iraquiens récupèrent peu à peu des oeuvres et des pièces archéologiques, qui avaient été préalablement volées voici plusieurs années par des pillards, lors de la ...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc et Tunisie ; retraités expatriés. mesures d'accompagnement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la perspective des départs vers les pays méditerranéens des futurs retraités français. En effet, il semblerait que des experts sociologues aient été amenés à prévoir que le bassin méditerranéen allait devenir, à l'image de la Floride pour les États-unis, un lieu de destination pour de nombreux retraités e...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de former les nouvelles équipes municipales à l'utilisation des procédures de surendettement des ménages. En effet, il pourrait s'avérer particulièrement utile que les élus locaux, issus du dernier scrutin du dimanche 16 mars, puissent recevoir une formation adaptée à la mise en pl...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'un véritable échange d'expériences et des bonnes pratiques des membres des commissions de surendettement. En effet, il pourrait s'avérer intéressant que ces différents membres de départements d'une même région puissent être amenés une fois par an, dans le cadre de leur missio...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; élus. information et formation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la nécessité de populariser et d'expliquer auprès des élus d'opposition municipale les différentes actions et mesures de la politique de la ville. En effet, il est à constater que dans de nombreuses collectivités, concernées par la politique de la ville, les élus n'appartenant pas à l'exécutif ...

Thèmes : enfants ; protection ; prostitution. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le grave phénomène de l'exploitation sexuelle dans notre pays des mineurs filles et garçons par des réseaux internationaux de banditisme et de prostitution. Ce phénomène avait été reconnu comme « croissant et inquiétant » par le précédent gouvernement à une précédente question écrite (n° 2462, réponse...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; publicité. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application de la loi Bas-Lauriol sur la défense de la langue française dans l'usage de la vie quotidienne. En effet, il semblerait que le respect de ce texte soit de moins en moins fréquent au profit de la langue anglaise omniprésente, notamment dans la publicité, où les mots anglais sont couramment...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prévention du suicide chez les jeunes. En effet, ce problème qui n'est certes pas nouveau dans la société française semble connaître une certaine recrudescence, notamment dans la jeunesse des grandes villes qui sont parfois en proie à des problèmes psychologiques graves. ...

Thèmes : démographie ; recensements ; résultats. qualité. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la spécificité du chiffrage de la population du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, les caractéristiques très urbanisées de ce département d'Ile-de-France, avec un habitat collectif souvent dégradé, des opérations de rénovation urbaine nombreuses et assez lourdes, une pop...

Thèmes : transports aériens ; compagnies ; compagnies à bas coût. viabilité économique. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés du secteur des compagnies aériennes Low Cost . En effet, les graves déconvenues puis la faillite de la compagnie « Zoom » qui transportait à bas prix des voyageurs britanniques sur les États-unis ou le Canada a révélé les graves difficultés que peut connaître ce secteur, soumis aux aléas de...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; Seconde Guerre mondiale. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'hommage de la France à M. Aristide de Souza-Mendes, Consul du Portugal à Bordeaux, durant la seconde guerre mondiale. En effet, ce diplomate a sauvé, durant cette période, des dizaines de milliers de familles juives en leur attribuant des passeports et des visas de son pays pour échapper à...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; sécurité. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité des aéroports dans le monde. En effet, certains aéroports à travers le monde développent une communication mettant en valeur la sécurité comme un des atouts importants de la destination qu'ils desservent. C'est le cas, notamment, de l'aéroport de Francfort qui après avoir été parfois décrié pour s...

Thèmes : relations internationales ; Russie et Géorgie ; conflit armé. attitude de l'Union européenne

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action de la France dans le conflit entre la Russie et la Géorgie. En effet, ce conflit armé qui a éclaté très brutalement au coeur de l'été prouve que ces affrontements n'étaient pas nouveaux et qu'ils révélaient une forte dégradation des relations entre ces deux pays. L'Europe aurait dû être beauc...

Thèmes : enseignement ; programmes ; sensibilisation à l'Union européenne

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la sensibilisation des jeunes de France aux diverses réalités de l'Union européenne. En effet, les jeunes français semblent être beaucoup moins bien informés que leurs jeunes homologues européens sur les institutions, l'activité, l'actualité et les missions de l'Union européenne, notamment à leur ég...

Thèmes : politique extérieure ; Pérou ; aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide exceptionnelle apportée par la France au Pérou, lors du tremblement de terre survenu dans ce pays à la mi-août 2007. En effet, ce séisme a suscité un grand élan de solidarité en Amérique latine et aux États-Unis, mais peu d'intérêt et de concours financiers en Europe. Il lui demande donc de lui...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; aide humanitaire. incendie

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide apportée par la France à l'Algérie, suite aux importants feux de forêts survenus dans ce pays à la fin août 2007. En effet, le nord algérien a connu durant cette période un embrasement exceptionnel de ses forêts. Ces incendies, attisés par un vent brûlant soufflant du Sahara (Sirocco), semblent...

Thèmes : politique extérieure ; aide humanitaire ; catastrophes. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution de l'aide exceptionnelle apportée par la France aux pays du monde touchés par des catastrophes ces dernières années. En effet, à chaque séisme, inondation, catastrophe survenant dans un pays, la France prouve sa solidarité en envoyant des secours exceptionnels en matériels, en moyens humai...

Thèmes : relations internationales ; Chine ; exportations. États-Unis. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le volume des échanges entre les États-Unis et la Chine. En effet, dans le débat sur la mondialisation et sur le développement des échanges commerciaux au niveau international, il est nécessaire de prendre en considération le volume des exportations chinoises vers les États-Unis. Le marché américain ...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de privatisation de La Poste. En effet, ce dossier assez sensible, voire polémique dans l'opinion, risque de donner lieu à une campagne de désinformation importante, orchestrée par les syndicats et les partis d'opposition. Face à cela, il pourrait donc être utile et intéressant de men...