Éric Raoult
Question N° 31829 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'un véritable échange d'expériences et des bonnes pratiques des membres des commissions de surendettement. En effet, il pourrait s'avérer intéressant que ces différents membres de départements d'une même région puissent être amenés une fois par an, dans le cadre de leur mission, à échanger leurs expériences et leurs solutions face à la problématique du surendettement. L'écoute, notamment des représentants des associations de consommateurs, semble montrer que cette initiative répondrait fortement à leur attente. Il lui demande donc si elle compte promouvoir cette suggestion.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Lors d'une visite à la succursale de la Banque de France de Seine-Saint-Denis le 29 septembre 2008, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a rencontré des représentants des associations de consommateurs. Il a écouté avec un vif intérêt leur souhait de créer des rencontres entre les membres des commissions de surendettement et la Banque de France, en vue d'échanger sur les meilleures pratiques et les expériences des différentes commissions de surendettement. Le Ministre a demandé au Gouverneur de la Banque de France d'organiser régulièrement des réunions au niveau régional ou interrégional, associant les services en charge de l'instruction des dossiers, les membres des commissions de surendettement, notamment les représentants des associations de consommateurs, et les magistrats impliqués localement dans les procédures de surendettement. Ces réunions permettront des échanges entre les personnes directement impliquées dans le traitement des dossiers de surendettement pour identifier les bonnes pratiques, les meilleures solutions de traitement du surendettement et les progrès qui peuvent être accomplis en matière de prévention et de traitement du surendettement.
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