Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; caisses. fonctionnement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'amélioration de l'information et de la communication des institutions de retraite complémentaire. En effet, de nombreux salariés, du privé ou du public, sont amenés à constater les difficultés rencontrées dans leurs contacts avec leurs organismes, notamment pour obtenir diverses informations ayant trait à leurs...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; affaire Madoff. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les répercussions dans notre pays du scandale du courtier new-yorkais Bernard Madoff. En effet, cette escroquerie qui a défrayé la chronique de la scène boursière et financière aux États-unis à la mi-décembre 2008, semble avoir révélé des implications non négligeables sur la scène boursière et ...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; nombre. limitation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la prise en compte du rapport Kaspi sur les commémorations patriotiques. En effet, au lendemain du 11 novembre 2008, les indiscrétions qui ont été reprises par les médias, semblent indiquer que seules trois commémorations seraient célébrées au niveau national. Les autres dates existantes ser...

Thèmes : associations ; contrôle ; bénéficiaires de subventions publiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'édition du jaune budgétaire concernant les associations financées par l'État. En effet, il semblerait qu'il soit de plus en plus difficile d'obtenir la distribution de ce document qui recense, au niveau national, les associations et le montant de leurs subventions publiq...

Thèmes : sports ; football ; hymne national. respect

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la position des pouvoirs publics, face à des stades où des individus sifflent ou se permettent de huer notre hymne national, « La Marseillaise ». En effet, l'opinion française a été profondément choquée, le 14 octobre au soir, lors du match France-Tunisie, qui après France...

Thèmes : patrimoine culturel ; oeuvres d'art ; commandes. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les acquisitions d'oeuvres d'artistes internationaux par la France. En effet, des artistes étrangers de renommée internationale, ont souvent des commandes de pays européens, au niveau gouvernemental. Ces artistes font parfois remarquer une certaine frilosité des autorités françaises pour acheter des oe...

Thèmes : environnement ; développement durable ; journaux. recyclage. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le recyclage des journaux périodiques. En effet, si la presse fait souvent des efforts importants, depuis quelques années, pour utiliser du papier pour tout ou partie recyclé, pour l'impression des journaux, il apparaît que cet effort ...

Thèmes : transports ferroviaires ; gare du Raincy-Villemomble ; sécurisation

M. Éric Raoult interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la très grande dangerosité au regard de l'augmentation des suicides commis dans les gares SNCF et notamment dans la gare du Raincy/Villemomble (Seine-Saint-Denis). En effet, cette gare a été, outre plusieurs accidents graves de voyageurs, le théâtre de deux drames en l'espace de 8 jours, les 22 et 30 avril dernier, puisq...

Thèmes : politique extérieure ; île Maurice ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement de nos relations avec l'île Maurice. En effet, si le gouvernement précédent reconnaissait dans une réponse à une question écrite que ces relations dans l'espace francophone étaient « denses et amicales », il conviendrait de concrétiser la qualité de ce partenariat exemplaire non seule...

Thèmes : établissements de santé ; maternités ; enlèvement de bébés. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dossier des accaparements de bébés dans les maternités. En effet, certains hôpitaux et cliniques de notre pays ont connu ces dernières années, des vols de bambins dans les services de maternité par des femmes quelque peu dérangées. Ce fût d'ailleurs le cas à plusieurs reprises dans l'hôpital de Montfermeil (Se...

Thèmes : commerce et artisanat ; grands magasins ; enseignes étrangères. fermetures. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les répercussions sur les risques de licenciements en France, des fermetures de chaînes de magasins en Grande Bretagne. En effet, après l'expérience que la France a connue avec la fermeture de plusieurs magasins de la chaîne Marks and Spencer, l'annonce des difficultés récentes de la chaîne Woolworths, Wittard e...

Thèmes : justice ; juridictions administratives ; référé-liberté. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la complexité de certaines procédures administratives à l'égard de collectivités locales. En effet, il lui cite l'exemple d'un récent référé-liberté lancé par l'avocat d'une présidente d'association, le jeudi 2 septembre 2008, à l'encontre de la mairie du Raincy. Ce dossier a été envoyé à 18 heures 30, sur...

Thèmes : transports aériens ; aéroports de Paris ; fonctionnement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'entretien et la rénovation des halls de réception des bagages dans les aéroports de notre pays. En effet, la constatation, qui peut être faite notamment dans les halls de réception des bagages (arrivée) de Roissy-CDG et d'Orly, prouve, en comparaison avec d'autres aéroports occidentaux et surtout européens,...

Thèmes : relations internationales ; Russie ; vente d'armes. Syrie. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les récentes fournitures d'armes russes à la Syrie. En effet, l'annonce par le Président Medvedev au Chef d'État syrien, d'un accord de fourniture d'armes aériennes et notamment de missiles anti-chars, révèle un climat dangereux de surarmement au proche Orient. Cette attitude russe apparaît dans le co...

Thèmes : politique extérieure ; Géorgie ; relations économiques. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les relations commerciales entre la France et la Géorgie. Ce pays vient d'être mis sur le devant de l'actualité, il conviendrait donc de connaître l'état de nos relations économiques avec la Géorgie et leur évolution. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer ces statistiques durant ces 10 ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; perspectives ; anciens combattants Gurkhas. attitude de la Grande Bretagne

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation actuelle des anciens combattants Gurkhas en Grande Bretagne. En effet, ces combattants népalais, qui ont dans les troupes coloniales britanniques marqués par leur courage l'issue de la seconde Guerre mondiale, se retrouvent aujourd'hui confrontés à une nouvelle approche du Gouve...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le délicat dossier de la dangerosité de nombreux ascenseurs. En effet, le précédent gouvernement avait fait voter par l'Assemblée nationale, sous la responsabilité de Gilles de Robien, une loi dans laquelle des dispositions précises étaient réclamées pour un diagnostic d'entretien et de mise aux normes des ascen...

Thèmes : patrimoine culturel ; Arc de Triomphe ; mentions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le caractère contestable de la présence des noms de certains généraux de la Révolution française sur l'Arc de Triomphe. En effet, l'Arc de Triomphe, à Paris, semble porter les noms de deux généraux de la Révolution française dont l'action fut criminelle durant les guerres de Vendée de ...

Thèmes : urbanisme ; autorisations de travaux et permis de construire ; réglementation. dérogations. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la situation locale des projets immobiliers, ceux-ci étant actuellement quelque peu encalminés du fait des répercussions de la crise immobilière qui a éclaté depuis le 2e semestre 2008. Cette situation d'attentisme des promoteurs immobiliers confrontés à une raréfaction des acquisitions, a un effet très déstabilisateur au nive...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. Asie

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des dégâts des très graves intoxications alimentaires qui sont dues à l'importation de produits de pays étrangers. En effet, depuis plusieurs années des affaires graves de sécurité sanitaire sur des produits alimentaires, notamment venus d'Asie, ont défrayé la chronique et causé des dommages médicau...