Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : relations internationales ; Chine et Taïwan ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de notre pays face au rapprochement entre Taiwan et la Chine populaire. En effet, le récent épisode à la veille de Noël avec ce don de deux pandas par le gouvernement chinois aux autorités taiwanaises prouve un réel réchauffement des relations traditionnellement tendues entre ces deux pays...

Thèmes : politique extérieure ; Guinée ; attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations entre la France et le nouveau pouvoir en Guinée. En effet, la disparition du président Lansana Conté vient de fixer une nouvelle donne politico-militaire dans ce pays très pauvre d'Afrique. La France, qui joue un rôle particulièrement important en Afrique, se devrait d'avoir une position...

Thèmes : postes ; La Poste ; franchise postale. suppression. compensation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs postaux appliqués aux collectivités locales. En effet, durant de nombreuses années, les mairies ont pu bénéficier d'un tarif spécial, pour leurs correspondances entre mairies, ou avec les services préfectoraux de leur département. Ces dispositions de tarifications ont été supprimées ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les actions citoyennes menées dans certains pays anglo-saxons pour dénoncer les méfaits de l'insécurité et mobiliser la population contre la délinquance et la criminalité. Ces actions fortement répandues en Grande-Bretagne comme au États-unis permettent une meilleure prise ...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; nuisances. indemnisation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'éventuel dédommagement de riverains lors de la construction d'un commissariat de police. En effet, lors de la période d'élaboration d'un projet de construction d'un commissariat de police, il apparaît que les riverains du futur bâtiment sont parfois inquiets des possibles...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'une prise de conscience dans la lutte contre la violence à l'école. En effet, depuis une dizaine d'années, ce phénomène semble ne pas être endigué malgré la bonne volonté des différents gouvernements et le lancement de plusieurs actions publiques de prévention et de répression. Il semblerait que le v...

Thèmes : sports ; cyclisme ; promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la forte dégradation de l'image du Tour de France et sur ses répercussions prévisibles sur la pratique du cyclisme, notamment chez les jeunes. En effet, les différentes pérégrinations qui ont éclaté ces dernières années sur l'organisation de cette compétition cycliste nationale et emblématique ne ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; récupération des déchets ; entreprises de recyclage. contrôle. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le contrôle des entreprises de recyclage localisées en Seine-Saint-Denis. En effet, ce département très industrialisé, maintient sur son territoire des terrains ou des bâtiments utilisés par des entreprises de la récupération ou du rec...

Thèmes : automobiles et cycles ; bicyclettes ; usage. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'intérêt que présenterait la pose, sur les cars et autobus urbains, de « porte-vélos ». En effet, comme plusieurs pays anglo-saxons l'ont déjà installé sur le devant ou à l'arrière de leurs autobus, un porte-vélos peut s'avérer particulièrement utile pour le développement de l'usage du vélo. Cette pose de po...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. contrôle

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le développement des importations de produits alimentaires falsifiés, pouvant être dangereux. En effet, plusieurs milliers de saisies de produits alimentaires ont été effectuées ces derniers mois ; ce qui semble révéler une recrudescence de ce phénomène inquiétant. Ces produits, souvent ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la nécessité d'encadrer la diffusion des cartes bancaires. En effet, il s'avère du constat observé par les services sociaux de nombreuses municipalités que le cumul d'utilisation des cartes bancaires et de fidélisation conduit à une américanisation des conduites de dépenses de consommati...

Thèmes : Union européenne ; coopération judiciaire ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information européenne sur les dossiers criminels, en particulier de criminels en série. En effet, l'observation de récentes affaires a montré que ces criminels en série ne s'arrêtaient pas aux frontières d'un seul pays européen comme la France. La criminalité en série, ignore les postes frontières, nota...

Thèmes : patrimoine culturel ; conservation ; cimetière juif médiéval. Ennezat

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dossier du cimetière juif médiéval de Ennezat (Puy-de-Dôme), situé en Auvergne. En effet, les actualités régionales viennent de rappeler que cette commune comportait le cimetière juif, le plus ancien de notre pays, qui mériterait d'être préservé grâce à une intervention ...

Thèmes : État ; Président de la République ; interventions officielles. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les références au dossier des DOM-TOM, dans les interventions ou conférences de presse présidentielles, depuis le début de la Vème République. En effet, lors de son émission télévisuelle « Face à la crise », le Président de la République n'a pu répondre sur la situation en Guadeloupe, n'ayant pas eu de questi...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; rôle de la CIA en Europe

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la coopération privilégiée entre les États-unis et la Grande-Bretagne, à l'égard de la communauté pakistanaise de ce dernier pays. En effet, la presse américaine a révélé début 2009, que la CIA avait commencé une action sans précédent, d'infiltration des 4 000 membres de la communauté pakistanaise britannique, pouvant être su...

Thèmes : politique économique ; création ; conseil économique national. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'initiative britannique de mise en place d'un conseil économique national pour aider à surmonter la crise financière. Cette initiative a été accueillie très favorablement à Londres, en ce début d'octobre. Le premier ministre britannique a invité ses partenaires européens à s'inspirer de cette ...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; grèves. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les statistiques de grévistes, recensées dans les crèches et les haltes garderies de notre pays, lors du mouvement de grève du jeudi 29 janvier 2009. En effet, cette grève a suscité de grandes difficultés pour la vie quotidienne des familles ayant des enfants en bas âge, et qui devaient aller travailler. Ces...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; zones sensibles. 19e arrondissement. Paris

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes récurrents d'insécurité survenus dans le 19e arrondissement de Paris. En effet, cet arrondissement parisien est souvent la cible de bandes et le lieu de nombreux incidents violents, qui ont fait lors de cette rentrée de septembre, un mort et plusieurs blessés....

Thèmes : police ; statistiques ; armes de service. accidents

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les morts de policiers, lors de leur service, pour des raisons accidentelles en n'étant pas liées à leurs fonctions professionnelles. En effet, depuis quelques années le stress, les problèmes familiaux, les accidents domestiques ont causé des drames, par blessures, voire de...

Thèmes : État ; statistiques ; élus. âge. durée des mandats

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la longévité dans leur mandat et l'âge des élus dans notre pays. En effet, dans les souhaits de nos compatriotes de voir réformer nos institutions et respirer notre démocratie politique, figure le renouvellement de notre classe politique. Ce renouvellement a pu, dans le pas...