Éric Raoult
Question N° 34489 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'initiative britannique de mise en place d'un conseil économique national pour aider à surmonter la crise financière. Cette initiative a été accueillie très favorablement à Londres, en ce début d'octobre. Le premier ministre britannique a invité ses partenaires européens à s'inspirer de cette démarche, dans la période de tourmente financière que les 27 connaissent successivement depuis plusieurs semaines. Il lui demande donc sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 17 février 2009
Le conseil économique national dont la création a été annoncée en octobre 2008 par le Premier ministre britannique, Gordon Brown, est un comité interministériel, qu'il préside, et dont l'objet est de renforcer la coordination de l'action gouvernementale pour faire face à la crise économique et financière. En France, la coordination de l'action du Gouvernement est assurée par le Premier ministre, sous l'autorité du Président de la République. La création d'un conseil interministériel ou d'un comité interministériel n'est pas apparue nécessaire pour gérer les conséquences de la crise économique et financière. Plusieurs initiatives ont cependant été prises pour renforcer l'action des pouvoirs publics telles que la création d'un médiateur du crédit, M. René Ricol, placé auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et la nomination de Patrick Devedjian au poste de ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Le dispositif de coordination de l'action gouvernementale en vigueur a permis de mener de front la présidence française de l'Union européenne et l'élaboration, puis la mise en place, des mesures requises par l'évolution de la situation économique : plan en faveur du secteur bancaire, mesures favorables à l'investissement, plan de mobilisation pour l'emploi et plan de relance de l'économie française.
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