Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; transfert de fonds. développement. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'introduire une concurrence nationale dans le domaine de l'acheminement de fonds à l'étranger. En effet, ce secteur d'activité qui est en situation de quasi monopole est dominé par une vieille société américaine « Western Union ». Ce secteur est semble-t-il assez florissant car il...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. distribution

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les risques de la diffusion du livret A dans le réseau bancaire. En effet, cette opportunité offerte par les banques aux épargnants risque vraisemblablement de provoquer un nombre non négligeable de « double livret » et donc de risques de fraude. Une action d'information spécifique, éventuellem...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème inquiétant du développement du suicide dans les prisons françaises. En effet, les suicides peuvent être recensés à plus de 80, soit une progression sans précédent de 18 % sur les 9 premiers mois de l'année 2008. Ce phénomène peut être diversement interprété, mais comme il n'est pas seulement lo...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; contrefaçons. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le trafic international de faux médicaments à travers les pays en voie de développement dans le monde. En effet, ces faux médicaments diffusés souvent dans un trafic organisé risquent de voir leur nombre et leur valeur dépasser la consommation de drogue. L'Organe international de contrôle des stup...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; trafic. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le trafic international de faux médicaments à travers les pays en voie de développement dans le monde. En effet, ces faux médicaments diffusés servent dans un trafic organisé risquant de voir leur nombre et leur valeur dépasser la consommation de drogue. L'organe international de contrôle des stup...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. Français et binationaux. rapatriement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre de Français et de Franco-Palestiniens vivant dans la bande de Gaza, ainsi que sur les mesures de protection de rapatriement suite aux bombardements de ce territoire. En effet, après le début de l'engagement militaire israélien sur Gaza, le dimanche 27 décembre 2008, plusieurs pays ont décidé...

Thèmes : police ; organisation ; police de quartier. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de développer des lieux de dialogue entre la police nationale et les jeunes de quartiers. En effet, depuis plusieurs dizaines d'années, la problématique est à la non-communication, voire à une totale incompréhension entre la jeunesse et les forces de police. Dè...

Thèmes : éducation physique et sportive ; équipements ; murs d'escalade

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le développement des implantations de murs d'escalade dans les rénovations de gymnase, et dans les nouveaux équipements sportifs. En effet, de nombreux collégiens et lycéens sont à la recherche de la pratique de l'escalade, qu'ils ont pratiquée sur leurs lieux de vacances, et qu'ils voudraient retrouver à l'école...

Thèmes : police ; commissariats ; construction. panneaux d'information

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens de communication des constructions de commissariat de police. En effet, à l'image des panneaux apposés par les collectivités locales, pour informer leur population sur les réalisations d'équipements ou des logements, il pourrait s'avérer intéressant que le minist...

Thèmes : Union européenne ; politiques communautaires ; nouveaux Etats membres. sensibilisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le dossier de l'attitude des nouveaux pays de l'Union européenne face à leur importation de déchets venus de l'Ouest. En effet, lors de la période de Noël, la presse européenne s'est fait l'écho des réactions de la population polonaise face à l'arrivée dans leur pays des importants tonnages de déchets...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'intérêt présenté par les mesures de relance annoncées en décembre 2008, par le premier ministre britannique M. Gordon Brown. En effet, le premier ministre a centré ses annonces pour la Grande-Bretagne, d'un plan sur 2 ans, s'élevant à 11 milliards d'euros, très l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures ; restructuration. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le projet de suppression de nombreuses sous-préfectures dans notre pays. En effet, d'après certaines informations parues dans la presse, 115 sous-préfectures, sur les 295 que compte la France, seraient concernées par une éventuelle suppression. Cette information qui ne lui semble pa...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes aux enchères ; objets historiques. réglementation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les ventes aux enchères d'objets historiques. En effet, lors de la vente du siècle Saint Laurent-Bergé, les têtes d'animaux en bronze, subtilisées en Chine au palais impérial ont suscité une vive polémique entre la France et ce pays. Il en est de même en mars 2009, dans un autre pays, pour la vente d'o...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; personnel. statut

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les critères de choix des futurs directeurs généraux préfigurateurs des agences régionales de santé. En effet, ces ARS, qui seront issues de la loi HPTS, auront une future gouvernance, dont le profil ne semble pas encore avoir été défini, ce qui suscite un certain émoi dans les syndicats. Pour apaiser cette inqui...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; personnel. statut

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement des futures agences régionales de santé. Ces structures, qui seront issues de la loi HPST, devraient réunir les personnels issus des fonctions publiques, titulaires ou non, et des agents de droits privés régis par la convention collective de l'UNCANSS. Il y a une demande des personnels pour une ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; fondation Machado. revendications

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'entretien de la mémoire du poète et écrivain républicain espagnol, Antonio Machado. En effet, cet homme est devenu, au fil des années, le symbole de l'exil des républicains espagnols, de la Retirada qui fut l'exil forcé de ces résistants au franquisme, qui avaient choisi l'exil, au lende...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; véhicules incendiés. statistiques. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le phénomène des incendies de véhicules dans notre pays le soir du réveillon de la Saint-Sylvestre. En effet, brûler une voiture semble se banaliser et intervenir chaque année comme une forme de festivité qui ferait de cet acte une sorte de grand feu de bengale. Ces incendi...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; perspectives. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation d'asphyxie des transports en Île-de-France. En effet, la situation à la gare Saint-Lazare, puis son blocage et les grèves répétitives, sans compter l'usure de certains trains et lignes de métro..., constituent une situation préoccupante qui devrait mobiliser la région et l'ensemble des pouvoirs p...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la résorption du phénomène des bandes, qui devient préoccupant dans nos grandes villes et métropoles urbaines de notre pays. En effet, notamment à Paris et en Île-de-France, plusieurs faits divers parfois dramatiques qui ont vu la mort de jeunes victimes de ces bandes parti...

Thèmes : sports ; compétitions ; pays francophones. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la coopération sportive de la France, avec les pays francophones. En effet, il s'avère que les grands pays anglophones, hispanophones et lusophones, ont mené des actions de coopération, souvent importantes, à travers le Monde, notamment dans la perspective de la préparatio...