Éric Raoult
Question N° 40075 au Ministère du de relance
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'intérêt présenté par les mesures de relance annoncées en décembre 2008, par le premier ministre britannique M. Gordon Brown. En effet, le premier ministre a centré ses annonces pour la Grande-Bretagne, d'un plan sur 2 ans, s'élevant à 11 milliards d'euros, très largement orienté vers les investissements en direction de la réparation des écoles, la construction de nouveaux établissements scolaires et universitaires, qui permettraient selon lui de créer plus de 100 000 nouveaux emplois. Ce ciblage des crédits vers le secteur scolaire est une idée très intéressante. Elle permet de valoriser des retards souvent accumulés durant de nombreuses années, tant par les gouvernements successifs que par les collectivités locales concernées. D'autre part, ce « ciblage scolaire » permet une véritable visualisation populaire de ces grands travaux. Cette présentation paraît assez judicieuse et mériterait que le Gouvernement français puisse s'inspirer de nos voisins britanniques. Il lui demande donc de lui préciser s'il compte répondre à cette suggestion.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le volet « investissements publics » du plan de relance britannique est effectivement très intéressant. Il confirme le rôle moteur des investissements publics dans le soutien à l'emploi en cette période de crise. Pour autant, chaque État a ses spécificités et pour qu'au-delà de leur effet immédiat sur l'activité, les investissements permettent d'améliorer la compétitivité, ils doivent être ciblés en fonction des besoins de chaque pays. Dans le domaine l'enseignement et de la recherche, la France n'est pas en reste puisque les investissements prévus permettront notamment un vaste plan de rénovation et mises aux normes des bâtiments et de lever des avis défavorables émis par les Commissions de sécurité. Par ailleurs, 140 millions d'euros sont prévus au sein des 731 millions d'euros pour rattraper le retard pris dans les contrats de projets État-région. C'est ainsi une annuité et demie de CPER qui peut être lancée en 2009. L'État enfin, a choisi d'accompagner les collectivités locales qui maintiennent leur niveau d'investissement via un remboursement anticipé du FCTVA en 2009. Les collectivités bénéficieront donc d'une subvention d'investissement de 15 % qui leur permettra, si elles le souhaitent, de financer des établissements scolaires.
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