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Éric Raoult
Question N° 40020 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 20 janvier 2009

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la résorption du phénomène des bandes, qui devient préoccupant dans nos grandes villes et métropoles urbaines de notre pays. En effet, notamment à Paris et en Île-de-France, plusieurs faits divers parfois dramatiques qui ont vu la mort de jeunes victimes de ces bandes particulièrement violentes et agressives, qui se créent souvent sur des critères ethniques, voire racistes et antisémites. Depuis 15 ans, ce phénomène existe ; il fait des victimes, les pouvoirs publics l'étudient, affirment le maîtriser, mais il se perpétue, sans véritablement s'interrompre. Il semblerait de plus, que ces bandes exploitent un certain repli identitaire, chez de nombreux jeunes déracinés et sans repère. Le risque est de plus réel que ce phénomène souhaite reproduire sur le sol national des conflits extérieurs, comme les évènements israélo-palestiniens, ou les violences des ghettos nord-américains. Il serait donc nécessaire de considérer ce dossier comme étant majeur dans le cadre de la lutte contre l'insécurité urbaine. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse émise le 17 mars 2009

La lutte contre les violences urbaines, notamment les phénomènes de bandes, constitue une priorité de l'action du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui a engagé plusieurs réformes permettant de renforcer l'action des forces de police sur les bandes, quelle que soit leur composition ou leur motivation. La réforme du renseignement, mise en oeuvre en 2008, prend en compte ce problème. La prévision et le suivi des phénomènes de violences urbaines et de bandes sont en effet désormais assurés par la sécurité publique et à Paris par la direction du renseignement, garantissant une parfaite symbiose entre le recueil d'information et son débouché dans l'action. Par ailleurs, le renforcement de la coordination en Île-de-France, instauré par une circulaire de la ministre du 4 octobre 2007, permet d'améliorer les capacités d'anticipation et de réactivité des forces de sécurité vis-à-vis des bandes, qui se caractérisent par leur forte mobilité. Une communication permanente entre les états-majors et les responsables territoriaux de police et de gendarmerie a été mise en place, y compris par renvoi d'images de vidéo-protection, ainsi qu'une entraide opérationnelle. Afin d'adapter toujours davantage la réponse opérationnelle à la continuité du territoire francilien et à la mobilité de la délinquance, des réflexions sont en cours pour franchir une nouvelle étape dans la mutualisation et le pilotage des moyens en région parisienne. Ces réorganisations viennent appuyer efficacement l'action déjà menée, notamment par les GIR, chargés de lutter contre l'économie souterraine et les bandes organisées. La ministre a relancé leur activité et les a dotés d'une coordination nationale unique qui en renforce le pilotage. Le développement de la vidéo-protection, par exemple dans les transports en commun, améliore également les capacités de prévention, de réactivité et d'élucidation des forces de l'ordre. La réorganisation de la police territoriale décidée par le ministre permet une réponse opérationnelle adaptée aux problèmes de sécurité les plus aigus, tels que les bandes, avec les modes d'action nouveaux et efficaces que constituent les unités territoriales de quartier (UTEQ), chargées de restaurer la confiance avec la population et de lutter contre la petite et moyenne délinquance, et les compagnies de sécurisation, qui ont en particulier pour mission la lutte contre les violences urbaines. Ces unités, connaissant parfaitement leurs périmètres géographiques d'emploi, apportent une réponse fondée sur la polyvalence, la réactivité et la mobilité. Des UTEQ existent déjà dans la Seine-Saint-Denis, à Toulouse et Marseille et une première compagnie de sécurisation a été mise en place dans la Seine-Saint-Denis. D'ici fin 2011, 100 UTEQ et 23 compagnies de sécurisation seront créées. Parallèlement, la ministre met en oeuvre une politique innovante de renforcement du lien de confiance avec les habitants, notamment des quartiers défavorisés, en commençant par la Seine-Saint-Denis. La confiance entre la police et la population est en effet une condition majeure de la mise à l'écart des délinquants et donc du rétablissement de la tranquillité et de la sécurité. Cette politique se traduit en particulier par la fidélisation des effectifs, pour disposer de policiers expérimentés là où le travail est le plus difficile. Le nouvel élan donné au dispositif des volontaires citoyens de la police nationale et la création de délégués à la cohésion police-population participent de cette dynamique. Les chiffres de la lutte contre la criminalité témoignent de l'efficacité de l'action menée, puisque la délinquance a baissé en 2008 (- 0,86 %), notamment celle de proximité (- 6,3 %), qui touche le plus nos concitoyens. S'agissant des violences à caractère communautariste, la plus grande fermeté a été affichée par le Président de la République comme par la ministre, qui ont clairement affirmé qu'il ne serait pas toléré que le conflit du Proche-Orient soit exploité pour créer des tensions communautaires en France et condamné toute forme d'islamophobie ou d'antisémitisme.

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