Éric Raoult
Question N° 41811 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le phénomène des incendies de véhicules dans notre pays le soir du réveillon de la Saint-Sylvestre. En effet, brûler une voiture semble se banaliser et intervenir chaque année comme une forme de festivité qui ferait de cet acte une sorte de grand feu de bengale. Ces incendies prennent donc chez de nombreux jeunes un aspect ludique traditionnel, au sein de leur quartier. Il serait donc souhaitable, tout à la fois, de connaître l'évolution de ce phénomène depuis 1981 et quels sont les moyens de prévention mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour dissuader sa réapparition et son extension le soir de la Saint-Sylvestre. Il lui demande donc de lui communiquer ces données chiffrées.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le nombre de voitures incendiées pour la nuit du 31 décembre au 1er janvier s'établit à 1 147. L'an dernier, le bilan était de 878 véhicules brûlés. On constate donc, sur cette nuit précise, une augmentation ponctuelle du phénomène des incendies de voitures, en totale contradiction avec le bilan annuel qui est lui en recul de près de 14 %, après avoir augmenté de 6 % en 2007. La tendance dans le temps témoigne d'une baisse du nombre annuel de véhicules incendiés, quoique les seules données disponibles, provenant de l'indicateur national des violences urbaines créé en 2006, ne concernent que les trois dernières années. Le nombre de véhicules brûlés était de 44 157 en 2006, de 46 814 en 2007 et de 40 496 en 2008. Précédemment, ces faits n'étaient pas différenciés au sein de la rubrique « incendies de biens privés » de l'état 4001, outil statistique recensant les crimes et délits constatés par les forces de police et de gendarmerie. Si l'incendie de véhicule est souvent perçu comme l'une des principales caractéristiques des violences urbaines, la multiplicité des motivations des incendiaires démontre que cette vision doit être nuancée. En effet, on relève des mobiles variés : escroqueries à l'assurance, volonté d'effacer toute trace d'un véhicule utilisé pour un crime ou un délit, conflits de voisinage, vengeances personnelles, etc. Pour assurer la sécurité des personnes et des biens a des festivités de la Saint-Sylvestre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales prend chaque année les mesures nécessaires. 35 000 policiers et gendarmes, ainsi que 50 000 pompiers, ont ainsi été mobilisés cette année. Un effort particulier a été consenti pour préparer l'événement et anticiper au mieux les éventuels troubles à l'ordre public. Des dispositifs adaptés ont été mis en couvre durant la nuit du 31 décembre, avec une occupation massive et visible de la voie publique et des capacités rapides d'intervention et d'interpellation des fauteurs de troubles. En lien avec les parquets, des dispositions ont également été prises pour faciliter le traitement judiciaire en temps réel des auteurs d'infraction. La vigilance, la mobilisation et le professionnalisme des forces de sécurité ont permis que la nuit de la Saint-Sylvestre se déroule globalement dans le calme et sans incident notable concernant les personnes ou les biens immobiliers. Au-delà, différentes réformes engagées par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales permettent de renforcer, tout au long de l'année, la lutte contre la petite et la moyenne délinquance et les violences urbaines, tels les incendies de véhicules. Des modes d'action nouveaux sont mis en oeuvre, avec en particulier la création progressive d'unités territoriales de quartier (UTEQ) et de compagnies de sécurisation dans les quartiers sensibles. Cette action est particulièrement soutenue en Seine-Saint-Denis, département dans lequel le ministre a lancé, le 14 janvier 2008, lors de la conférence de cohésion, un vaste plan d'action pour mieux protéger ses habitants. C'est dans ce département qu'ont été créées, dès le mois d'avril, les premières UTEQ et, au mois d'octobre, la première compagnie de sécurisation.
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