Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le bilan annuel d'application de la loi « de Robien, dite de sécurité des ascenseurs ». En effet, après les drames de Clichy-sous-Bois et de Strasbourg, où des enfants avaient perdu la vie en tombant dans des cages d'ascenseurs, qui étaient en panne, les pouvoirs publics avaient cru qu'une loi était de nature à ...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés concrètes d'application de la loi SRU et de son article 55 dans de nombreuses collectivités concernées. En effet, si peu de municipalités s'opposent aux termes de la loi, elles rencontrent fréquemment des oppositions de particuliers qui multiplient les tentatives de recours gracieux dès que le mo...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes aux enchères ; collection Saint Laurent-Bergé. contribution de solidarité. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la fiscalité appliquée à la grande vente aux enchères de la collection Saint Laurent-Bergé, qui s'est tenue au Grand palais fin février 2009. En effet, cette vente qui a atteint des résultats sans précédent a été décrite comme la « vente du siècle » en enregistrant un montant de 373...

Thèmes : banques et établissements financiers ; caisses d'épargne et Banque populaire ; restructuration. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'assurer une vaste communication sur la fusion entre la Caisse d'épargne et les Banques populaires. En effet, si le bien-fondé de cette fusion ne semble pas fondamentalement contesté par le marché financier, il apparaît néanmoins que les salariés des deux entreprises ne sont pas a...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'importance d'associer pleinement les élus locaux à l'explication de son action ministérielle. En effet, les maires préparent actuellement leurs budgets locaux, dans leurs collectivités, pour l'année 2009, avec une date butoir légale au 31 mars 2009. Il paraît abs...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. chantiers. publicité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'intérêt que présenterait le lancement d'une communication spécifique de cette action publique. En effet, afin que la population puisse visualiser l'engagement de l'État sur les 1 000 projets annoncés à Lyon, le 2 février 2009 par le Premier ministre, l'apposition...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; albinos. persécutions. région des Grands lacs

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le dossier des véritables persécutions, voire d'assassinats, dont les Africains albinos sont victimes, dans plusieurs pays africains, notamment dans la région des Grands lacs. Ces actes de violence se perpétuent dans certains pays, pour des motifs de fétichisme et de croyance moyenâgeuse. Ces personne...

Thèmes : politique extérieure ; Cuba ; attitude de l'Union européenne

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'initiative des États sud-américains de Mercosur réunis au Brésil à la mi-décembre 2008. En effet, les principaux dirigeants des pays d'Amérique du sud ont proposé la levée de l'embargo sur l'île de Cuba. Cette proposition permettrait, selon eux, une « nouvelle donne sud-américaine », rendue possible...

Thèmes : collectivités territoriales ; lutte et prévention ; violences à l'encontre des élus

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les actes de violence perpétrés contre des élus. En effet, les maires sont l'objet depuis plusieurs années de différentes actions d'intimidation et de violences, à leur égard, dans le cadre de leur fonction municipale. Depuis les émeutes d'octobre novembre 2005, les maires notamment...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; victimes du terrorisme

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la matérialisation du souvenir aux victimes du terrorisme dans notre pays. En effet, à l'image de l'initiative que vient de prendre la Grande Bretagne et la ville de Londres, il serait intéressant pour l'édification et la mémoire des générations futures que notre pays puiss...

Thèmes : communes ; aides de l'État ; statistiques. Clichy-sous-Bois

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'aide apportée par les pouvoirs publics à la ville de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). En effet, dans cette collectivité, l'État est souvent mis en accusation par son maire pour son désengagement. Il conviendrait donc de rétablir la vérité par un rappel du bilan chiffré des aides annuelle...

Thèmes : police ; fonctionnement ; coopération internationale. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la coopération internationale de notre pays avec les autres nations développées en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Plusieurs pays à travers le monde entretiennent des relations privilégiées avec le nôtre, ou avec d'autres nations développé...

Thèmes : police ; commissariats ; construction. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de projets de construction de commissariats de police, à travers le pays et, plus particulièrement, en Île-de-France. En effet, ce type d'équipement public est souvent réclamé par la population d'une ville ou de plusieurs communes. Il est souvent synonyme de prése...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de vie des SDF installés le long du périphérique à Paris. En effet, depuis plusieurs mois, des sans abri s'installent le long du périphérique, sur les terres pleins, les contrebas, sous les échangeurs des différentes autoroutes concernées, dans une totale promiscuité et dans des conditions d...

Thèmes : politique extérieure ; Venezuela ; situation politique. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la position de la France face à la situation au Venezuela. En effet, il apparaît de plus en plus clairement que le régime du président Chavez s'éloigne de nos critères démocratiques traditionnels. Le referendum du 15 février sur la durée d'éligibilité pour le renouvellement...

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; versement. dysfonctionnements

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés de versement de l'aide personnalisée au logement (APL) aux allocataires de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, en ce début d'année 2009. En effet, suite à un dysfonctionnement notamment informatique, 5 000 foyers, dans le département de Seine-Saint-Denis, et 45 000, au ni...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; déclarations de présidents de la République

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'histoire récente des positions politiques sur la réforme de la taxe professionnelle. En effet, suite à l'intervention télévisuelle du Chef de l'État, le 5 février 2009 lors de laquelle il a annoncé la suppression de la taxe professionnelle, une polémique a été lancée par l'opposit...

Thèmes : État ; gouvernement ; médiateurs. missions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nouveau rôle des médiateurs. En effet, la désignation récente, en février 2009, de médiateurs dans le conflit des enseignants-chercheurs, puis dans le mouvement de grèves qui intervient en Guadeloupe, est un nouveau concept de sortie de crise. Pour éviter que ces nominations n'apparaissent, quelque peu, comme des quasi-désaveux ...

Thèmes : environnement ; espaces naturels ; ramassage de déchets. journées dédiées. maintien

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'intérêt de l'opération « nettoyage de printemps ». En effet, durant plusieurs années, le ministère de l'environnement a initié une opération de mobilisation des énergies et des gens, pour collecter les déchets et dépôts sauvages d'ordures dans la nature, dans les bois et les forêts de nos villes et nos cam...

Thèmes : banques et établissements financiers ; caisses d'épargne ; restructuration. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les risques de suppression de postes dans les caisses d'épargne. En effet, la presse se fait l'écho, depuis quelques semaines, de décisions quelque peu contradictoires quant aux intentions de la Caisse d'épargne de supprimer 4 500 emplois, au total, dans ses agences. Cette situation annoncée, p...