Éric Raoult
Question N° 41684 au Ministère du de relance
Question soumise le 10 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'importance d'associer pleinement les élus locaux à l'explication de son action ministérielle. En effet, les maires préparent actuellement leurs budgets locaux, dans leurs collectivités, pour l'année 2009, avec une date butoir légale au 31 mars 2009. Il paraît absolument indispensable de cibler une action d'information auprès de ces maires, dans les 8 semaines précédant cette date légale, notamment dans les grands départements, et cela pour être au niveau de chaque région. L'île de France pourrait être un terrain expérimental de communication. Il lui demande donc s'il compte répondre favorablement à cette suggestion.
Réponse émise le 10 mars 2009
Les collectivités locales qui réalisent plus des trois quarts de l'investissement public du pays seront, naturellement, des acteurs majeurs du plan de relance. Le Premier ministre a ainsi réuni la Conférence nationale des exécutifs, dès le mois de décembre 2008 pour assurer cette concertation de haut niveau sur les volets du plan qui concernent les collectivités locales. Cette concertation s'est poursuivie avec les associations représentatives (AMF, ADF, ARF) à l'initiative du ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Deux réunions ont, d'ores et déjà, eu lieu et le principe de rencontres régulières à ce niveau a été arrêté. À cet égard, le Gouvernement propose d'accélérer d'un an le remboursement du FCTVA pour les collectivités qui maintiennent leur niveau d'investissement par rapport à la moyenne des années 2004 à 2007. Le Gouvernement souhaite le plus large succès de la mesure et a demandé aux représentants de l'État d'en faire une explication et une promotion adaptées auprès des élus et des collectivités pour lui assurer une pleine et rapide mise en oeuvre. Un premier recensement fait apparaître qu'à ce jour 8 régions, 37 départements et 1 350 communes ou établissements de coopération se sont déclarés intéressées à la mise en oeuvre de ce dispositif. Les conventions correspondantes sont en cours de rédaction et le ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance en a signé déjà plusieurs avec deux départements et une commune, après que le Premier ministre a, lui-même, signé la première de ces conventions avec le conseil général du Rhône à l'occasion du CIACT de Lyon consacré au plan de relance. Le préfet de région Île-de-France a tenu une conférence de presse le 12 février 2009 déclinant pour la région capitale les projets soutenus et dont les termes sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http ://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/actu/dossiers/2009/plan-derelance.html.
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