Éric Raoult
Question N° 43409 au Ministère de la Famille
Question soumise le 3 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés de versement de l'aide personnalisée au logement (APL) aux allocataires de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, en ce début d'année 2009. En effet, suite à un dysfonctionnement notamment informatique, 5 000 foyers, dans le département de Seine-Saint-Denis, et 45 000, au niveau national, auraient reçu, avec du retard, début janvier 2009, une déclaration de ressources à compléter, ce qui n'a pas permis le versement de leurs prestations fin janvier. La situation risque de perdurer en février. Ces difficultés s'inscrivent, de plus, dans un contexte plus large de révision du fichier des allocataires. Cette situation peut devenir préoccupante pour un nombre important de familles et générer des difficultés sociales, notamment d'impayés de loyers, non négligeables. Il conviendrait de se pencher rapidement sur ce dossier afin d'éviter l'incompréhension de ces familles et que la responsabilité de ces difficultés soit portée sur le Gouvernement. Il lui demande donc quelle action elle compte mener pour remédier à cette situation alarmante, en ce début d'année 2009.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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