Éric Raoult
Question N° 43388 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'histoire récente des positions politiques sur la réforme de la taxe professionnelle. En effet, suite à l'intervention télévisuelle du Chef de l'État, le 5 février 2009 lors de laquelle il a annoncé la suppression de la taxe professionnelle, une polémique a été lancée par l'opposition qui semblait découvrir que le débat sur cette taxe locale est en fait engagé depuis de très nombreuses années. Depuis sa création même, la taxe professionnelle a fait l'objet de critiques quant à ses critères de calcul qui étaient pénalisants pour l'emploi. Plusieurs présidents de la République ont longtemps critiqué les bases de cette taxe et lancé des réflexions sur sa réforme ou son éventuelle suppression. Il conviendrait donc de compiler l'ensemble des déclarations, positions et interventions officielles sur ce dossier. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer cette compilation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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