Éric Raoult
Question N° 44243 au Ministère du de l'État
Question soumise le 10 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la fiscalité appliquée à la grande vente aux enchères de la collection Saint Laurent-Bergé, qui s'est tenue au Grand palais fin février 2009. En effet, cette vente qui a atteint des résultats sans précédent a été décrite comme la « vente du siècle » en enregistrant un montant de 373,5 millions d'euros. Il ne serait pas inconvenant que, sur une telle somme, dans le contexte actuel de crise économique et financière, il puisse être demandé au bénéficiaire de cette vente une contribution exceptionnelle de solidarité, au-delà des frais normaux appliqués à cette vente. Cette contribution de solidarité correspondrait de plus à l'idéal de solidarité prôné par le bénéficiaire de la vente de ces oeuvres d'art. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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