Éric Raoult
Question N° 40076 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'initiative des États sud-américains de Mercosur réunis au Brésil à la mi-décembre 2008. En effet, les principaux dirigeants des pays d'Amérique du sud ont proposé la levée de l'embargo sur l'île de Cuba. Cette proposition permettrait, selon eux, une « nouvelle donne sud-américaine », rendue possible par la « nouvelle présidence américaine Obama ». Il pourrait être intéressant que la France puisse s'associer avec l'Union européenne à cette initiative. Il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement français sur ce dossier.
Réponse émise le 10 mars 2009
Les 16 et 17 décembre 2008, vingt-neuf chefs d'État ou de gouvernement des pays d'Amérique latine et des Caraïbes se sont réunis à Sauipe, au Brésil, où ils ont tenu quatre grandes réunions régionales : sommet du Mercosur et de l'Unasur, sommet d'Amérique latine et des Caraïbes et sommet du Groupe de Rio. À cette occasion, les dirigeants de la région ont réclamé la fin de l'embargo américain à l'encontre de Cuba. De plus, Cuba a rejoint le Groupe de Rio, se réinsérant ainsi davantage encore dans l'échiquier politique latino-américain et caraïbe. Pour sa part, la France conduit à l'égard de Cuba une politique qui s'inscrit largement dans le cadre européen. L'Union européenne a décidé, le 23 juin 2008, d'abroger définitivement les mesures restrictives prises en 2003 à l'encontre de Cuba, mesures qui étaient d'ailleurs suspendues depuis 2005. Elle a proposé à La Havane l'établissement d'un dialogue politique sans préalables, sur la base de la réciprocité et portant sur tous les sujets d'intérêt commun, notamment les droits de l'homme, domaine dans lequel l'UE attend des avancées concrètes de la part de Cuba. Le ministre des affaires étrangères et européennes, au nom de la PFUE, a ainsi reçu, le 16 octobre, à Paris son homologue cubain, M. Pérez Roque, pour la première session de ce dialogue politique. Cette rencontre s'est déroulée dans un climat constructif qui a permis d'aborder un large éventail de questions, dont celle des droits fondamentaux. Il revient désormais à la présidence tchèque de l'Union européenne de poursuivre ce processus, qui fera l'objet d'une évaluation en juin prochain. La France estime que le dialogue est la meilleure manière de promouvoir ses valeurs et ses intérêts à Cuba et d'encourage ce pays à s'engager résolument sur la voie de l'ouverture et de la démocratie. Enfin, notre pays vote tous les ans, à l'Assemblée générale des Nations unies, aux côtés de ses partenaires européens, en faveur du projet de résolution cubain contre l'embargo américain, dont elle rejette la portée extraterritoriale. Il est à noter que cette résolution rassemble un nombre considérable de voix en sa faveur (en 2008, 185 votes positifs, 3 contre et 2 abstentions).
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