Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : étrangers ; cartes de séjour et cartes de travail ; crise économique. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les politiques nouvelles de restrictions des cartes de séjour et de travail dans de nombreux pays concernés par la crise financière. En effet, depuis l'apparition de la récession au deuxième semestre 2008, il semblerait que de nombreux pays développés...

Thèmes : défense ; défense civile ; population. sensibilisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention des risques d'attentats dans les grands magasins, notamment parisiens à la veille des fêtes de fin d'année 2008-2009. En effet, la découverte de dynamite dans les toilettes du Printemps Haussmann, le 16 décembre, est venue rappeler brutalement à nos compatriot...

Thèmes : postes ; bureaux de poste ; sécurisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation des agressions contre les bureaux de poste à travers le pays. En effet, depuis quelques mois, les bureaux de poste voient la recrudescence du nombre des vols a main armée, souvent avec une rare violence et par des auteurs de plus en plus jeunes. Ces vols se m...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Serbie. adhésion. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la candidature de la Serbie à une adhésion à l'Union européenne. En effet, après la récente visite le 9 février 2009 à Bruxelles du premier ministre serbe, reçu par le commissaire européen chargé de l'élargissement, les préalables de cette adhésion ont été rappelés officiellement, notamment ceux aya...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de 2009. Sud-ouest. conséquences. filière sylvicole

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets dévastateurs et les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009, sur la filière sylvicole, notamment dans les Landes et en Aquitaine. Cette tempête semble avoir causé des dégâts considérables, sur près de 60 % des arbres dans le département des Landes. Cette situation a pour conséquence de sinis...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le bilan financier de l'application de l'interdiction de fumer dans les cafés. En effet, la mise en place de cette loi semble avoir eu des conséquences financières, non négligeables sur les pertes de bénéfices et de chiffres d'affaires. Celles-ci peuvent être évaluées, selon ces pro...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement des transplantations d'organes au niveau européen. En effet, les disparités existantes entre les 27 pays de l'Union pour permettre de sauver des vies, grâce à des transplantations d'organes, sont souvent une véritable question de sécurité médicale, à laquelle est confrontée le corps médical. Il p...

Thèmes : automobiles et cycles ; emploi et activité ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'aide de l'État apportée, dans la crise actuelle, à l'industrie automobile française. En effet, ce secteur industriel est actuellement en crise à travers l'ensemble du monde et plus particulièrement, dans les pays développés ayant une production d'automobiles sur leur territoire. C'est ...

Thèmes : transports ferroviaires ; grèves ; blocages. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le blocage de la gare Saint-Lazare, le mardi 13 janvier 2009. En effet, suite à l'agression d'un agent de la SNCF, un débrayage complet, a été organisé en application du droit de retrait. Ce débrayage a complètement bloqué le fonctionnement de la gare Saint-Lazare et de toutes les lignes la traversant. Cette ...

Thèmes : politique extérieure ; Union méditerranéenne ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le lancement, en France, d'un « mois de la Méditerranée » dans la population de notre pays. En effet, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne comme dans le cadre du débat sur le contenu de l'union pour la Méditerranée (UPM), il serait important que notre pays puisse développer ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; statistiques ; touristes français. Cuba et République dominicaine

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'évolution du nombre de nos compatriotes passant leurs vacances en République dominicaine ou à Cuba. Afin de mieux connaître les paramètres du tourisme dans les Caraïbes par rapport à celui dans les Antilles françaises, il souhaiterait la communication chiffrée du nombre de nos compatriotes ayant e...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; normes ; chaînes hôtelières. établissements implantés à l'étranger

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les normes de qualité des marques françaises d'hôtellerie installées à l'étranger. En effet, ces grandes sociétés véhiculent souvent l'image de qualité acquise par notre pays dans ce domaine tout au long des 30 dernières années. Da...

Thèmes : ventes et échanges ; foires et salons ; salon de l'agriculture. accès. gratuité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intérêt de développer l'accueil des scolaires du salon de l'agriculture. En effet, ce salon, qui intéresse beaucoup la population de notre pays, devrait être également popularisé auprès des plus jeunes. C'est pourquoi ce rendez-vous national du monde agricole devrait permettre une vulgarisation pour une me...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; coopération inter-universitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt que présenterait le développement des relations entre les deux centres universitaires de Seine-Saint-Denis (Paris VIII et Paris XIII) et des facultés francophones à travers le monde. En effet, la spécificité de la diversité des origines de nombreux étudiants offre un gisement très i...

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; Airbus A 380. commandes et ventes. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la programmation de fabrication et de vente du A 380. En effet, la presse économique et l'actualité de ce secteur font parfois état d'informations partielles, lapidaires et quelquefois contradictoires sur la production et les ventes aux compagnies aériennes étrangères du nouvel Airbus A 380. Il pourr...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; centre culturel français d'Athènes. incendie

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'incendie du centre culturel français d'Athènes (Grèce), survenu le 19 décembre à l'occasion des événements étudiants et lycéens qui agitent la Grèce. En effet, cet acte particulièrement grave et hostile à l'égard de la France semble avoir été minimisé, voire banalisé, ce qui est inadmissible, dans...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; tournages. Seine-Saint-Denis. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt de promouvoir la réalisation de films sur le territoire de la Seine-Saint-Denis en collaboration avec le conseil général de ce département. En effet, ce département de banlieue présente un grand nombre de sites urbanisés pouvant répondre à des scénarios de violences urbaines. La Seine-Saint-D...

Thèmes : politique extérieure ; Kenya ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le développement de nos relations avec le Kenya. En effet, ce pays anglophone a vécu, après l'épreuve électorale, une transition exemplaire vers la paix civile et la réconciliation entre les principales forces politiques présentes dans ce pays. Le Kenya n'est certes pas un pays franco...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; ouragan Katrina. aides de la France. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide apportée par la France, après le passage en 2005 du cyclone Katrina. En effet, alors que les États Unis ont oublié le 3e anniversaire de ce cyclone qui a causé d'énormes dégâts et de très nombreuses victimes, il conviendrait que notre pays se souvienne de l'aide qu'il avait apportée pour montre...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; compétences ; missions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la nécessité de changer les tâches des fonctionnaires de certains services, notamment au niveau des préfectures. En effet, au-delà des qualités d'expérience et de compétence de certains titulaires de postes, suivre le même dossier, durant près de 10 ans, confère au fonctionnaire une autorité quelque ...