Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; Seine-Saint-Denis. désenclavement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de tangentielle n° 1, sur le secteur nord-est de la Seine-Saint-Denis. Cette partie de la Seine-Saint-Denis est actuellement assez mal desservie, et sa population reste enclavée, du centre du département et de ses grands axes structurants, comme des liaisons avec Paris. Dès lors, l'annonce par la ré...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; affaire Madoff. commentaires

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les relents d'antisémitisme qui sont liés à l'affaire de détournement financier Madoff. En effet, certains commentaires et critiques portés contre l'auteur de ce scandale sont parfois empreints d'antisémitisme, soulignant qu'il est membre de la communauté juive new-yorkaise...

Thèmes : relations internationales ; presse et livres ; pays arabes. livres nazis. diffusion

M. Éric Raoult tient à rappeler à M. le ministre des affaires étrangères et européennes, comme il l'avait fait auprès de ses prédécesseurs, que des traductions de Mein kampf, livre fondateur du nazisme, sont toujours diffusées ouvertement et quasiment officiellement dans de nombreuses librairies de certains pays arabes. Cette pratique révoltante qui tend à banaliser cet ouvrage, comme un livr...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; politiques communautaires. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'actualité européenne en matière de lutte contre l'immigration clandestine. En effet, si la France a réussi à populariser son pacte pour l'immigration, grâce à son action déterminée et argumentée, il semblerait que l'opinion publique des pays concern...

Thèmes : politique extérieure ; Zimbabwe ; élections. déroulement. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position française sur le dossier du blocage antidémocratique des institutions politiques du Zimbabwe. En effet, la France semble particulièrement discrète, voire absente des réactions internationales devant l'attitude du président Mugabe et de son parti, refusant depuis plusieurs semaines le verdi...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; journée annuelle René Cassin. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la célébration de la mémoire de René Cassin. En effet, l'une des personnalités les plus emblématiques du combat pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen, fut un citoyen français qui, grand résistant, continua son action courageuse auprès du général de Gaulle ; pu...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide humanitaire de la France suite au conflit israélo-palestinien sur la bande de Gaza. En effet, suite aux tirs incessants de roquettes et de fusées du Hamas, sur les villes israéliennes voisines, l'État d'Israël a décidé de bombarder puis de lancer une opération militaire terrestre qui a créé des...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; maltraitance. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le dossier difficile et persistant de la maltraitance des personnes âgées. En effet, l'actualité révèle périodiquement des faits divers de violence contre des personnes âgées dans des maisons de retraite ou dans un cadre familial ou bien encore à leur domicile. Cette situation n'est pas nouvelle et n'apparaî...

Thèmes : sécurité publique ; perspectives ; Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur le volet sécurité de ses réflexions et de ses propositions sur le devenir de l'agglomération parisienne. En effet, si tous les dossiers méritent d'être ouverts et débattus, il n'en reste pas moins que, de tous les sujets, des transports aux questions de gouvernance, de l'urbanisation, ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dossier de l'amiante et de ses victimes dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce problème de l'utilisation de l'amiante, notamment dans diverses entreprises du département et ayant occasionné des affections, souvent des cancers, ne cesse de progresser par la découverte de nouveaux cas dans plu...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan et Pakistan ; droits de l'Homme

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le développement de la charia dans le monde arabe et dans plusieurs pays islamiques. En effet, les récentes décisions, au Pakistan et en Afghanistan, de rétablir légalement la charia sur certaines provinces, sont une preuve inquiétante que ces pratiques moyenâgeuses, vi...

Thèmes : politique économique ; croissance et emploi ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur son appréciation de certaines pressions économiques pour l'emploi dans notre pays. En effet, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l'économie française devrait perdre 800 000 emplois en 2009 et 2010. Ce serait du jamais vu depuis 25 ans, avec un taux de chômage qui ...

Thèmes : police ; police municipale ; missions

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le suivi de la création de la nouvelle police municipale de Stains (Seine-Saint-Denis). En effet, cette ville, au maire communiste depuis de très longues années, s'est opposée continuellement, pour des raisons idéologiques, à la création d'une police municipale sur Stains. ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; financement. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le maintien du niveau des crédits culturels municipaux dans les collectivités locales. En effet, la crise budgétaire a atteint les communes, départements et régions, pour la préparation de leurs budgets, notamment culturels. Certaines collectivités ont en effet réduit, parfois sensiblement le montant d...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; années dédiées à un pays

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la procédure de choix des pays, pour les manifestations « L'année de la Turquie en France » pour 2009, par exemple. En effet, ces moments culturels rencontrent des succès populaires et d'affluence forts et constituent aussi des preuves concrètes d'amitié entre deux pays, dont la France. Ces manifestati...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; déclarations du président de l'Union

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la réaction de la France, face aux déclarations du président tchèque Vaclav Claus qui a comparé l'Europe à l'ex-URSS. Lorsque l'on connaît la position des Tchèques sur l'ex-Union Soviétique, ces propos sont particulièrement graves et insultants. Ces propos ne sont pas des déclarations rapportées ou ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; syndicats. déclarations d'un dirigeant. poursuites

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contenu des récents propos du leader du mouvement guadeloupéen LKP. En effet, celui-ci aurait déclaré au sujet des entreprises, lors de la conclusion des accords, « soit ils appliqueront l'accord, soit ils quitteront la Guadeloupe ». Cette déclaration tout à fait inédite, peut être considérée comme une ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; banques et établissements financiers. prêts. entreprises. accès au crédit

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la nécessité de faire face, après la fin du conflit en Guadeloupe, aux problèmes bancaires des centaines d'entreprises qui doivent faire face à de graves problèmes de trésorerie et de relations tendues avec leur banque. Dès lors, il serait nécessaire de demander au médiateur bancaire de détacher d'urgence une...

Thèmes : communes ; conseillers municipaux ; absentéisme. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les cas d'absentéisme systématique de certains élus municipaux. En effet, le code général des collectivités territoriales prévoyait, il y a quelques années, qu'il pouvait être mis fin aux fonctions d'un conseiller municipal qui multiplie des absences successives aux séances du conse...

Thèmes : droit pénal ; crimes contre l'humanité ; négationnisme. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les agissements d'un artiste. En effet, cette personne ne cesse de s'illustrer par diverses provocations, dont la dernière a consisté à inviter sur scène un négationniste très connu en France. Ce spectacle, dans une grande salle de Paris, est intervenu le vendredi 26 décembre 2008 et semble ne pas avoir su...