Éric Raoult
Question N° 41347 au Ministère de la Justice
Question soumise le 10 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les agissements d'un artiste. En effet, cette personne ne cesse de s'illustrer par diverses provocations, dont la dernière a consisté à inviter sur scène un négationniste très connu en France. Ce spectacle, dans une grande salle de Paris, est intervenu le vendredi 26 décembre 2008 et semble ne pas avoir suscité de réactions particulières, chez les milliers de participants, et n'en reste pas moins une manifestation choquante, qui devrait donner lieu à des poursuites. Le négationnisme n'est pas du domaine de la liberté d'expression, mais des poursuites contre la banalisation de l'indicible. Un artiste ne peut bénéficier d'une impunité de prétexte créatif. Le cas de cet artiste doit donc être examiné pour que la chancellerie puisse caractériser les possibles poursuites à son égard et pour que cessent ces provocations. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 19 mai 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que l'enquête diligentée sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a permis d'établir avec précision les faits qui se sont déroulés sur la scène du Zénith le 26 décembre 2008 lors d'un spectacle donné par l'artiste connu sous le nom de Dieudonné. Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a alors décidé d'engager des poursuites du chef d'injure envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée, faits prévus et réprimés par l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881. Depuis 2002, en exécution des priorités gouvernementales, plusieurs circulaires d'action publique ont invité les magistrats des parquets généraux et des parquets à veiller à la fermeté et la célérité des réponses judiciaires apportées aux infractions motivées par le racisme, l'antisémitisme ou d'autres formes de discriminations. La garde des sceaux, ministre de la justice, précise à l'honorable parlementaire que ces instructions ont été récemment précisées et développées dans deux circulaires d'action publique des 8 janvier et 5 mars 2009.
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