Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : presse et livres ; presse ; haute autorité de régulation. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition de la CGT de voir créer une haute autorité de régulation de la presse. Cette haute autorité serait chargée de contrôler l'attribution des aides et les opérations de concentration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la proposition du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; égalité sociale. conflits sociaux. historique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'histoire des conflits sociaux en Guadeloupe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En effet, dans le débat actuel sur la situation sociale en outre-mer, les commentaires n'intègrent pas la longue tradition de conflits sociaux qui ont jalonné l'histoire de ce département depuis une soixantaine d'année....

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; chantiers. vols. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement du nombre et de l'ampleur des vols de matériaux principalement métalliques et plastiques sur les chantiers de construction. En effet, ces vols se font, depuis quelques années, de manière répétitive et quasiment systématique car ils sont d'une rentabilité no...

Thèmes : enseignement ; élèves ; remise de prix. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise à l'ordre du jour, des livres donnés en guise de prix, aux élèves méritants à la fin de l'année. En effet, ces livres donnés aux meilleurs élèves des écoles et des collèges (parfois des lycées) ont constitué une tradition scolaire qui était très appréciée par les familles, notamment à travers l'ensemble d...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; communes. mise en oeuvre. carences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place du service minimum d'accueil à l'école (SMA). En effet, l'application de ce texte de loi donne lieu à des polémiques répétées et souvent idéologiques. Cette mesure peut même susciter, à l'intérieur d'un même parti de gauche, de véritables pressions. Ces pressions s'expriment par une obligation aupr...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; communes. mise en oeuvre. carences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les raisons invoquées par certains maires de gauche, pour ne pas mettre en place, le service minimum d'accueil à l'école. En effet, parmi ces raisons, le manque de moyens est souvent avancé, comme étant le principal handicap pour assurer l'application de cette loi. Or il s'avère que de nombreux maires de gauche con...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; communes. mise en oeuvre. carences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prospection de bénévoles pour assurer au niveau local la réussite de la mise en place du service minimum d'accueil à l'école, dans notre pays. En effet, après les tentatives de blocage provoquées par certaines municipalités de gauche, contre la mise en place de cette loi, elles ont argué de leurs difficultés à t...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; intercommunalité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur le développement de l'intercommunalité dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce département semble faire l'objet de certaines grandes manoeuvres de rapprochement intercommunal qui correspondent autant à des préoccupations politiques voire partisanes, que réellement de ...

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; critères de sélection de villes candidates. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le caractère décalé et dépassé de la polémique qui est intervenu dans notre pays il y a quelques mois pour savoir s'il fallait ou non se rendre au jeux olympiques de Pékin. En effet, les 6 mois qui ont précédé le début des jeux olympiques ont donné lieu à une virulente cam...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la nécessité de donner des directives de soutien et non d'inquisition aux préfectures pour l'application de la loi SRU dans les collectivités locales concernées par l'article 55 sur le quota des 20 % de logements sociaux. En effet, les services des DDE qui suivent ce dossier ont des pratiques bien différentes da...

Thèmes : relations internationales ; justice ; criminel de guerre nazi. extradition. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le rôle de la France dans l'extradition, puis dans le futur procès d'un criminel nazi. En effet, celui-ci fut surnommé « Ivan le terrible » et fut gardien dans plusieurs camps de concentration, dont celui de Sobibor, en Pologne. Son extradition a dû donner lieu à des pressions diplomatiques ...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; soldat franco-israélien détenu en otage. attitude de la France

M. Éric Raoult attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état d'avancement des actions menées par la France pour la libération d'un jeune soldat franco-israélien. En effet, le changement de Premier ministre en Israël a suscité une relance de ce dossier dans les pourparlers de paix et de rapprochement entre les différentes factions palest...

Thèmes : archives et bibliothèques ; bibliothèques publiques et médiathèques ; sections européennes. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'intérêt que présenterait l'ouverture de sections européennes dans les bibliothèques et médiathèques des villes de notre pays. En effet, à l'image de plusieurs pays européens, il pourrait s'avérer utile que les bibliothèques de notre pays puissent ouvrir, en coordination avec les collèges et lycées...

Thèmes : politique extérieure ; Madagascar ; situation politique. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la situation politique à Madagascar. En effet, après le drame de la manifestation du 27 février 2009, qui avait fait deux victimes, la venue du ministre sur place a semblé susciter un véritable apaisement du conflit, qui a abouti à une rencontre entre le président malgache et le maire...

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; Airbus. commandes et ventes. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les prévisions de vente d'Airbus pour les années qui viennent. En effet, il semblerait que l'on assiste à une baisse en janvier 2009, d'au moins 72 % des commandes de Boeing. Il est important de comparer ces statistiques de commandes à celles d'Airbus, afin d'envisager les prévisions de ces ventes du...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; observatoire de la délinquance. mise en oeuvre. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création et le lancement de l'observatoire départemental de la délinquance en Seine-Saint-Denis. En effet, ce qui avait été auparavant une préconisation du Gouvernement, annoncée d'ailleurs par elle-même, à plusieurs reprises lors de ses visites en Seine-Saint-Denis, dev...

Thèmes : police ; police municipale ; statistiques. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création de polices municipales dans les mairies de Seine-Saint-Denis. En effet, depuis 25 ans, devant le développement de l'insécurité dans ce département urbanisé et défavorisé, les maires de droite ou de gauche ont été amenés à créer, voire développer, une police muni...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; produits produits en conserve. ventes. contrôle

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le danger des ventes de produits alimentaires, et notamment des conserves. En effet, cette vente anarchique de produits alimentaires, récupérés, périmés ou non, parfois dans les poubelles de centres commerciaux ou de supermarchés pose un réel problème de risque sanitaire. Cette tendance ...

Thèmes : politique extérieure ; Mexique ; réseaux criminels. ressortissants français. protection

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la sécurité des ressortissants français travaillant et vivant au Mexique. En effet, depuis quelques années, les ressortissants étrangers travaillant au Mexique sont l'objet de graves menaces de la part des réseaux criminels liés aux différents cartels de la drogue qui sévissent dans ce pays. Les rapts...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences urbaines. rondes citoyennes. statut juridique

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'institutionnalisation des « rondes citoyennes ». En effet, à l'image de l'expérience vécue dans les banlieues françaises lors des émeutes urbaines d'octobre et novembre 2005, comme du récent débat de la mise en place en Italie de groupes de citoyens vigilants, pour faire ...