Éric Raoult
Question N° 52401 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 juin 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création de polices municipales dans les mairies de Seine-Saint-Denis. En effet, depuis 25 ans, devant le développement de l'insécurité dans ce département urbanisé et défavorisé, les maires de droite ou de gauche ont été amenés à créer, voire développer, une police municipale sur le territoire de leur commune. La dernière en date, la ville de Stains, a même organisé un référendum d'initiative communale sur ce dossier. Dès lors, pour améliorer la sécurité sur ce département très concerné par l'insécurité, il pourrait être intéressant de mieux connaître l'historique de ces créations et l'ampleur de ces effectifs de policiers municipaux. Il lui demande donc de lui préciser entre 1983 (date de leur création) et 2009, où elles ont été mises en place, par villes de Seine-Saint-Denis, et, d'autre part, de lui faire connaître l'état de ces effectifs de policiers municipaux au début de 2009.
Réponse
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