Éric Raoult
Question N° 30594 au Ministère du de la région
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur le développement de l'intercommunalité dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce département semble faire l'objet de certaines grandes manoeuvres de rapprochement intercommunal qui correspondent autant à des préoccupations politiques voire partisanes, que réellement de défense des intérêts de bassins de population. La Seine-Saint-Denis étant une collectivité de choix politiques affirmés, ne conviendrait-il pas de relancer sous l'autorité incontournable de l'État, une réflexion générale de développement de l'intercommunalité pour tous les secteurs de ce département. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur cette suggestion.
Réponse émise le 30 juin 2009
Depuis sa création, l'action du secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale repose sur une méthode et un calendrier ayant pour ambition la définition d'un projet de développement stratégique pour la région capitale partagé par tous, avant que ne soient évoquées les questions de gouvernance territoriale. Conformément aux orientations fixées par le Président de la République lors de son intervention du 29 avril 2009, le Gouvernement déposera à l'automne un projet de loi relatif aux dispositifs nécessaires à la mise en oeuvre des projets arrêtés en concertation avec les élus. Les échanges avec les partenaires, notamment les élus, de la Seine sont donc conduits dans le souci de mise en oeuvre effective des projets, quels que soient les collectivités ou groupements concernés. Ce n'est qu'une fois cette étape franchie que les questions de gouvernance territoriale devront être examinées en lien, notamment, avec ces projets.
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