Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; lutte et prévention. Roissy-Charles-de-Gaulle

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la recherche des problèmes de santé, occasionnés par l'activité du trafic aérien, de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle. En effet, les riverains de cet aéroport se plaignent de différentes pathologies qui menacent périodiquement leur état de santé. Cette situation est inquiétante, car el...

Thèmes : médecines parallèles ; médecines naturelles ; développement. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement de la thérapie hirudine (utilisation des sangsues). En effet, cette médecine naturelle, parfois décriée, connaît pourtant une notoriété et un fort succès dans des pays européens très évolués comme l'Allemagne. Les sangsues sont souvent utilisées dans les ser...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le développement et la modernisation du dispositif Erasmus dans les années qui viennent. En effet, ce dispositif, créé en Europe, voici déjà plusieurs dizaines d'années (1987), permet à plus de 500 000 étudiants venus de toute l'Europe de voyager en Europe pour approfondir à la fois leurs connaissan...

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie ; opposante assignée à résidence

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la parodie de procès dont est la victime une ressortissante birmane, prix Nobel. En effet, accusée par la junte militaire d'avoir violé les termes de son assignation à résidence, l'opposante birmane est actuellement jugée à huis clos à Rangoon. Cette parodie de procès ressemble plutôt à une volonté de...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. chikungunya. épidémie de 2006. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le bilan de l'épidémie de chikungunya à La Réunion. En effet, alors que les effets les plus visibles et les plus désastreux de cette épidémie se sont un peu dissipés sur le terrain, les dégâts humains de cette maladie restent présents, notamment quant aux séquelles sur la population, notamment âgée de ce dépa...

Thèmes : collectivités territoriales ; syndicats ; moyens matériels. fourniture. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le caractère légal ou non des mises à disposition de moyens communaux, en transports, reprographie, repas, banderoles..., pour faciliter le mouvement national de grève du jeudi 29 janvier. En effet, tout à fait ostensiblement, des municipalités de gauche de Seine-Saint-Deni...

Thèmes : communes ; DGF ; calcul

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la population prise en compte pour le calcul des dotations financières de l'État. En effet, l'année 2009 verra un recensement désormais annuel de la population qui semble d'ores et déjà donner des indications sur l'évolution démographique de nombreuses villes, ou différentes strates...

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; liaisons France-Comores. compagnies aériennes. contrôle

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'action de la France, en faveur de l'amélioration de la qualité de la desserte aérienne des Comores. En effet, le drame du crash du vol A310 de la Yemenia a révélé que la sécurité des avions sur cette ligne faisait l'objet de violentes polémiques. Il est notamment reproché à cette compagnie les conditions du...

Thèmes : logement ; prix ; immobilier

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le phénomène de baisse du prix des logements en Île de France. En effet, ce phénomène est parallèle à la grave chute du nombre des transactions (près de 40 % au 1er trimestre 2009, par rapport à la même période en 2008). D'après les notaires de Paris-Île-de-France, il est envisageable d'assiste...

Thèmes : logement ; construction ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'objectif de construction de logements dans notre pays. En effet, si le chiffre de 500 000 avait été avancé par différents responsables avant la fin 2009, notamment par sa prédécesseure en charge de ce dossier, il serait nécessaire de clarifier les objectifs au regard de la crise financière et...

Thèmes : famille ; mariage ; statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du nombre de mariages célébrés dans notre pays depuis 30 ans. En effet, des informations très contradictoires sont données à lire sur les tendances enregistrées depuis plusieurs dizaines d'années. Certains sociologues annoncent la fin du mariage, quand d'autres ...

Thèmes : ordre public ; maintien ; évêques excommuniés. réintégration. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait une décision d'interdiction de séjour sur le territoire français à l'encontre de l'évêque révisionniste Richard Williamson. En effet, cet évêque, malencontreusement réhabilité par le pape Benoît XVI, qui a la nationalité britannique, a quitté l'Ar...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; voies ferrées. accès. sécurisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences, pour la sécurisation du réseau ferré, du drame intervenu pour une famille de supporters lillois, le 7 mars 2009, près du stade de France (Seine-Saint-Denis). En effet, cette famille fortement éprouvée a été fauchée par le RER, alors qu'elle se trouvait marchant sur la voie ferrée qui est d'o...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; délégation nationale à la lutte contre la fraude. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'action de la délégation nationale à la lutte contre la fraude. En effet, cette structure, créée voici un an, correspond à un besoin interministériel particulièrement important, notamment dans une période de crise financière et budgétaire qui atteint actuellement notre pays. Il serait donc important que cette délégation nationale ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; unités territoriales de quartier. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution mensuelle de l'insécurité sur le secteur de Clichy Montfermeil (Seine-Saint-Denis) depuis la mise en place des UTEQ. En effet, l'expérimentation de cette nouvelle forme de police de quartier, en proximité avec la population, est très appréciée par les habitants ...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; statut. réforme

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'argumentaire retranscrit à l'opinion publique métropolitaine, du referendum sur la départementalisation de Mayotte. En effet, la retranscription médiatique des résultats de ce scrutin du 29 mars 2009, à Mayotte, n'a pas suffisamment éclairé l'opinion publique dans l'hexagone sur les modalités d'entrée en ap...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; aéroports. tri sélectif. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la récupération et le recyclage des déchets réutilisables des utilisateurs, passagers ou personnels fréquentant les aéroports français. En effet, nos aéroports sont chaque jour fréquentés à travers le territoire par des millions de personnes qui rejettent papiers, cartons, bouteilles plastiques, canettes en a...

Thèmes : services ; sécurité ; aéroports. accueil des passagers. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'attitude désinvolte et du manque évident de formation des agents privés de surveillance affectés au contrôle des passagers. En effet, ces agents effectuent certes une mission délicate de contrôle des bagages et des effets personnels, des passagers avant de passer en salle d'embarquement. L'attitude de ces a...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; agriculture. banane. campagne de promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la promotion de la consommation de bananes antillaises en métropole. En effet, comme le précédent gouvernement l'avait auparavant initié, il pourrait s'avérer intéressant de lancer une campagne de promotion sur la banane antillaise qui permettrait aussi de mieux faire connaître la réalité économique et social...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; tourisme. politique du tourisme. campagne de promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la nécessité de mise en place d'un plan d'urgence pour le tourisme en Guadeloupe. En effet, après la grève désastreuse qui a bloqué la Guadeloupe, pendant plus d'un mois, l'image touristique de cette île des Antilles en a considéra...