Éric Raoult
Question N° 50350 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 26 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'action de la délégation nationale à la lutte contre la fraude. En effet, cette structure, créée voici un an, correspond à un besoin interministériel particulièrement important, notamment dans une période de crise financière et budgétaire qui atteint actuellement notre pays. Il serait donc important que cette délégation nationale puisse communiquer sur son bilan et qu'elle le renouvelle chaque année. Il lui demande donc s'il compte donner des instructions en ce sens.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la lutte contre la fraude. Le décret du 18 avril 2009 prévoit que la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) établit un rapport annuel qui fait le bilan des actions réalisées et des résultats obtenus dans la lutte contre la fraude et qui donne des orientations sur la coordination en matière de lutte contre la fraude. Conformément à ce texte, la DNLF vient de rendre public son premier bilan sur la fraude aux finances publiques à l'occasion d'une journée organisée sur ce thème le 5 mai 2009. À cette occasion, le ministre s'est exprimé devant le Comité national de lutte contre la fraude, au sein duquel siègent notamment des parlementaires, et devant la presse, afin de rendre publics les premiers résultats et les orientations de la lutte contre la fraude aux finances publiques qu'il est chargé de coordonner au sein du Gouvernement. Le dossier reprenant les principaux éléments de ce bilan et des perspectives se trouve à l'adresse électronique suivante : http ://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090505lutte_fraude/som-090505lutte_fraude.php.
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