Éric Raoult
Question N° 51085 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 juin 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la parodie de procès dont est la victime une ressortissante birmane, prix Nobel. En effet, accusée par la junte militaire d'avoir violé les termes de son assignation à résidence, l'opposante birmane est actuellement jugée à huis clos à Rangoon. Cette parodie de procès ressemble plutôt à une volonté des autorités birmanes de remettre en question son actuelle assignation à résidence, qui était censée s'achever le 27 mai 2009. Ce jugement l'exclurait de fait des élections que la junte prévoit d'organiser en 2010. Cette situation, à la fois politique, mais aussi humaine car son état de santé se dégrade, devient préoccupante. Elle est également inacceptable. Par conséquent, il lui demande ce qu'il compte entreprendre en la matière, contre la junte militaire.
Réponse émise le 4 août 2009
La France est gravement préoccupée par la situation de Mme Aung San Suu Kyi. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle ne cesse d'appeler à la libération immédiate et sans condition de Mme Aung San Suu Kyi ainsi que de l'ensemble des prisonniers politiques en Birmanie. Dès l'annonce de son arrestation et de son transfert à la prison d'Insein, le ministre des affaires étrangères et européennes fait part de sa plus ferme condamnation dans une déclaration du 14 mai, jugeant cette attitude des autorités bitinanes d'autant plus inacceptable que l'état de santé de Mme Aung San Suu Kyi se dégradait. Il a rappelé que seule une libération sans condition de Mme Aung San Suu Kyi et des dirigeants de l'opposition birmane, pour entamer avec eux un nécessaire dialogue, pourrait conférer aux élections prévues en 2010 une légitimité et une crédibilité dont elles sont, dans les circonstances actuelles, totalement dépourvues. La France a lancé le débat au Conseil des affaires générales et relations extérieures du 18 mai pour préparer une réaction rapide en fonction de l'issue du procès d'Aung San Suu Kyi, sans relâcher la pression d'ici là. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France exige une libération de l'ensemble des prisonniers politiques et l'engagement d'un véritable processus de dialogue entre les autorités birmanes, l'opposition démocratique conduite par Aung San Suu Kyi et les minorités ethniques en vue de la réconciliation nationale en Birmanie. Pour favoriser cet objectif, l'Union européenne renouvelle et renforce régulièrement depuis 1996 une position commune sur la Birmanie comportant des sanctions fermes et ciblées contre les dirigeants du régime birman et leurs proches. Ces sanctions viennent d'être renouvelées en avril 2009. L'Union européenne développe également d'autres moyens pour oeuvrer en faveur du changement en Birmanie, notamment en augmentant son aide à la société civile birmane et en renforçant la coordination de notre position avec celle des pays asiatiques, seul moyen d'exercer une pression efficace sur le régime. Nous devons continuer à approfondir ces pistes car il n'existe malheureusement pas de moyen simple de précipiter les évolutions que nous souhaitons voir se produire en Birmanie. La déclaration du Conseil de sécurité du 23 mai, adoptée à l'initiative de la France, et les réunions ministérielles de l'ASEM (25 et 26 mai à Hanoï) et UE-ASEAN (27 et 28 mai à Phnom Penh), où la France était représentée par la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, ont montré que l'exigence d'un processus politique crédible de démocratisation et de réconciliation nationale était partagée par l'ensemble de la communauté internationale, y compris les pays asiatiques, même s'il subsiste des différences d'approche. La France reste plus que jamais mobilisée et fait tout son possible pour rappeler avec force à la junte birmane l'exigence d'une libération du Prix Nobel de la Paix. Le Président de la République a lui-même demandé à s'entretenir le 12 juin avec Mme Aung San Suu Kyi, mais cette demande a été rejetée par les autorités birmanes. Les chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne ont encore une fois envoyé un message de soutien à Mme Aung San Suu Kyi pour son anniversaire lors du Conseil européen des 18 et 19 juin. La France continuera d'agir, en concertation avec ses partenaires au sein des instances compétentes, pour atteindre cet objectif et promouvoir un processus réel de réconciliation nationale et de transition démocratique.
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