Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Éric Raoult appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences induites par l'application du bonus écologique. En effet, en application du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un bonus écologique qui incite les acheteurs de voitures neuves à se...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; rapatriements de ressortissants. coût. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le coût, sur plusieurs années, du rapatriement de nos compatriotes retenus prisonniers ou blessés à l'étranger. En effet, l'augmentation du tourisme de masse et des voyages de nos compatriotes, comme du nombre des expatriés de nationalité française augmentent le nombre de ces accidents de voyages. Ces...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de développer les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance dans les collectivités des départements urbanisés, notamment en Île-de-France. En effet, il semblerait, à l'image de l'arrondissement du Raincy, que les communes ont souvent...

Thèmes : associations ; fonctionnement ; quartiers populaires. contrôle

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la qualification des associations, à organiser des séjours de vacances pour les familles des quartiers. En effet, il convient de reconnaître qu'une aptitude acquise dans cette organisation des congés familiaux, est absolument nécessaire pour éviter toute dérive ou risques d'accident. Il serait ...

Thèmes : communes ; mairies ; chef de l'État. portrait officiel

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le refus de certains maires d'apposer le portrait officiel du Chef de l'État, dans les mairies. Cette attitude, discourtoise à l'égard du Président de la République, n'est pas républicaine puisqu'elle fait souvent preuve d'un engagement politique et partisan. Il conviendrait donc de...

Thèmes : transports aériens ; aéroports de Paris ; fonctionnement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'urgence et la nécessité de mener une réflexion globale sur l'état de nos deux aéroports parisiens : Roissy CDG et Orly. En effet, ces deux aéroports nationaux sont dans un état de vétusté très avancé qui porte préjudice à l'image de la France. Cette question écrite a été posée à de nombreuses reprises et n'...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application de l'article 132 de la loi de finances 2008 visant la suppression de l'allocation équivalent retraite. Cette allocation destinée aux chômeurs âgés de moins de 60 ans, ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage mais validé 160 trimestres à ...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; soldat franco-israélien détenu en otage. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la poursuite des interventions françaises pour obtenir, malgré tout, après les évènements de Gaza, la libération de Guilad Shalit. En effet, après l'intervention israélienne à Gaza, il paraît important que notre pays puisse intervenir rapidement auprès des autorités présentes actuellement à Gaza, pour...

Thèmes : banques et établissements financiers ; caisses d'épargne ; restructuration. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'emploi dans les agences de la Caisse d'épargne. En effet, il semblerait que la réorganisation des services et l'optimisation du réseau commercial de la Caisse d'épargne, par une politique de relocalisation et de rénovation de certaines agences, conduisent à certains départs vo...

Thèmes : politique extérieure ; Moldavie ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement de nos relations avec la Moldavie. En effet, si la Moldavie peut bénéficier dans les années qui viennent d'un partenariat avec l'Union européenne, il pourrait être utile et intéressant que la France puisse développer un lien spécifique d'amitié avec ce pays. La Moldavie mérite d'être ...

Thèmes : transports aériens ; aéroports de Paris ; usagers. enquête de satisfaction. mise en place

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur le dossier des actuels aéroports parisiens. En effet, nos deux grands aéroports parisiens sont maintenant victimes d'une véritable usure, voire une certaine obsolescence, qui les place bien en-dessous des aéroports d'autres pays développés. Ces aéroports de Roissy et d'Orly deviennent ...

Thèmes : justice ; cours d'assises ; procédure. crimes antisémites

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le procès du "gang des barbares". En effet, ce procès doit être tenu à huis clos, devant la cour d'assises des mineurs car les auteurs de ce crime n'étaient pas majeurs quand ils l'ont commis ou en avaient été complices. Or, cet assassinat n'est pas un crime comme les autres. Il fut reconnu lors de ce dram...

Thèmes : État ; Président de la République ; interventions officielles. diffusion

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur la diffusion de l'intervention du 29 avril du Président de la République sur le thème du grand Paris. En effet, ce discours prononcé à la Cité de l'architecture devant un grand nombre d'élus et d'architectes est une intervention fondatrice et novatrice sur le domaine de la ville et de ...

Thèmes : commerce et artisanat ; magasins discount ; implantation. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'implantation des marques allemandes «  low cost » Aldi et Lidl dans la région Île-de-France. En effet, ces deux marques mènent une politique d'implantation très offensive, voire agressive dans certaines communes, ce qui suscite ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; véhicules incendiés. statistiques. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du nombre de voitures incendiées dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, il semblerait que l'on assiste à une certaine banalisation de ce phénomène de violence urbaine, notamment depuis les émeutes d'octobre novembre 2005. C'est pourquoi il serait...

Thèmes : politique extérieure ; Italie ; séisme des Abruzzes. aide de la France. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide française aux sinistrés du tremblement de terre de l'Aquila et des Abruzzes en Italie. Dans la nuit du dimanche 5 au lundi 6 avril, ce violent séisme a ravagé toute une province et causé de très nombreuses victimes dans la population. La France, dont une partie est d'origine italienne, a ressen...

Thèmes : démographie ; recensements ; difficultés. Seine-Saint-Denis. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de réalisation du recensement de la population dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, malgré toutes les assurances et précisions des pouvoirs publics quant à la bonne tenue des modalités du dernier recensement dans ce département, il apparaît...

Thèmes : justice ; procédures ; procès de la catastrophe d'AZF. publicité des débats. renforcement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de l'indemnisation des victimes de la catastrophe de l'usine AZF, du 21 septembre 2001. En effet, en cette fin février 2009, va commencer, pour quatre mois, le procès de la responsabilité des dommages de cette explosion qui avait causé la mort de 30 personnes et plusieurs centaines de blessés. Au ...

Thèmes : collectivités territoriales ; réforme ; perspectives. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les idées d'élargissement du périmètre de la région parisienne. En effet, une polémique semble être apparue dans la région Picardie : un éventuel rattachement du département de l'Oise a donné lieu à des prises de position quelque peu contradictoires. Pourtant, cette idée qui n'est pas ...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; abords des écoles. infractions. sanctions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la sécurité aux abords des écoles. En effet, les parents d'élèves qui accompagnent, souvent en voiture, leurs enfants à l'école, le matin, ou qui viennent les rechercher le soir, ont une conduite déplorable au volant de leur véhicule. Certains d'entre eux n'hésitent pas à enfreindre allègrement le co...