Éric Raoult
Question N° 46627 au Ministère de la Justice
Question soumise le 14 avril 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de l'indemnisation des victimes de la catastrophe de l'usine AZF, du 21 septembre 2001. En effet, en cette fin février 2009, va commencer, pour quatre mois, le procès de la responsabilité des dommages de cette explosion qui avait causé la mort de 30 personnes et plusieurs centaines de blessés. Au moment où ce procès va sûrement marquer les esprits et les mémoires, il serait nécessaire de mieux connaître les éléments chiffrés de l'indemnisation dédiée aux familles par la présentation à l'opinion d'un rapport sur les conséquences de cette catastrophe d'AZF. Les conditions de cette communication publique pourraient donner lieu à une annonce légale dans la presse régionale et nationale. Il lui demande donc si elle compte reprendre cette suggestion.
Réponse émise le 30 juin 2009
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de l'indemnisation des victimes de la catastrophe de l'usine AZF du 21 septembre 2001. Le procès étant actuellement en cours, il n'est pas possible aujourd'hui de faire un bilan de l'indemnisation des victimes dont le montant sera apprécié par le tribunal.
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