Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de mener une politique active de prévention contre les viols parmi, notamment, les adolescentes scolarisées. En effet, ces viols parmi la jeunesse scolarisée dans certains quartiers difficiles sont devenus un phénomène croissant du fait d'une banalisation des relations sexuelles, notamment, par le visi...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'information de prévention en direction des jeunes dans la lutte contre le SIDA. En effet, après les efforts significatifs menés dans les années 80 et 90, pour expliquer aux plus jeunes de nos compatriotes, les ravages de la pandémie du SIDA, il semble que de nombreux jeune...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; situation politique. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'incarcération d'une universitaire française arrêtée en Iran le 1er juillet dernier et accusée d'espionnage. Ces arrestations deviennent inquiétantes dans ce pays, car ils font suite à ceux d'employés de l'ambassade britannique à Téhéran (Iran). En effet, depuis les élections présidentielles iranienn...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; actions syndicales violentes. responsabilité des confédérations représentatives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement d'actes violents dans les pratiques d'actions syndicales, même celles des grandes centrales, comme l'intrusion et les dégâts importants occasionnés le 14 mai 2009 au siège du patronat du gaz. Cette action violente semble se banaliser, même si elle n'est pas...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; emprunts russes. remboursement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la résolution du dossier des emprunts russes. En effet, ce dossier, qui avait duré sans réelle avancée durant plus de 80 ans, avait quelque peu évolué ces dernières années vers un début de solution. Toutefois, il n'est toujours pas complètement réglé, et c'est pourquoi l'association fédérative ...

Thèmes : politique extérieure ; Madagascar ; situation politique. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la position officielle de la France suite à une situation démocratique compliquée à Madagascar, à la date du début mai. En effet, la situation politique actuelle malgache laisse une impression d'une certaine indécision, voire confusion, notamment au regard du respect du droit internat...

Thèmes : étrangers ; Roms ; politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la progression en Europe, et notamment en Italie, du nombre des bandes de jeunes Roumains ou Tziganes utilisées dans les villes, pour commettre des vols à l'arraché de portefeuilles ou de sacs à mains. En effet, l'Italie, mais aussi l'Autriche connaissent dans les grandes v...

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; droits de l'opposition

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'intérêt que représenterait l'institution d'un statut de leader de l'opposition municipale dans chaque collectivité locale. En effet, si la légitimité de l'autorité municipale est confiée au maire par le scrutin électoral, l'opposition doit, elle aussi, être reconnue comme un inter...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; conditions d'accueil des voyageurs. police. formation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'améliorer, les jours de départ en congés, le contrôle des passagers, dans les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. En effet, le contrôle, notamment au départ de ces passagers s'effectue souvent, dans des conditions de cohue et de longues files d'a...

Thèmes : impôts locaux ; politique fiscale ; Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les problématiques de ressources locales, notamment de la taxe professionnelle, dans le cadre des réflexions sur l'avenir de la région parisienne. En effet, le devenir de la taxe professionnelle et surtout le niveau de sa compensation au niveau des collectivités locales concernées en Î...

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; délibérations. absentéisme. sanctions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'absentéisme des élu(e)s municipaux(ales) dans le cadre des instances municipales (commission ou conseil municipal). En effet, certain(e)s de ces élu(e)s se caractérisent parfois par une absence totale de participation aux réunions des commissions ou du conseil municipal où ils (ou...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; messages ministériels. lecture par les élus. obligations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la pratique contestable de certains maires de gauche, qui refusent de lire les messages du ministre, lors des manifestations patriotiques. En effet, plusieurs responsables d'associations d'anciens combattants se sont émus auprès de leur parlementaire du fait que leur maire socialiste ou comm...

Thèmes : associations ; fonctionnement ; quartiers populaires. contrôle

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la nécessité de graduer la représentativité des associations oeuvrant dans des quartiers populaires. En effet, il paraît assez stupéfiant que des associations groupusculaires et politisées puissent ne se limiter dans leur action qu'à la critique systématique de toute action gouvernementale et à...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; tourisme. politique du tourisme. campagne de promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la situation particulière du secteur du tourisme dans les Antilles. En effet, depuis plusieurs années, le secteur hôtelier de ces deux départements d'outre-mer des Caraïbes est confronté à une concurrence particulièrement vive de s...

Thèmes : élections et référendums ; statistiques ; élections nationales et locales. Paris et départements limitrophes

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les résultats électoraux du 2e tour des diverses élections locales et nationales, depuis une vingtaine d'années sur Paris et sa petite couronne (92, 93, 94). En effet, il pourrait être intéressant de mieux connaître l'évolution des résultats électoraux de Paris et de ses tr...

Thèmes : collectivités territoriales ; consultations locales ; référendum local. collège électoral. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conditions d'organisation du référendum communal sur la ville de Stains (Seine-Saint-Denis). En effet, ce scrutin qui est intervenu avec différentes questions, dont l'une d'entre elles concernait la création d'une police municipale, avait vu l'autorisation donnée aux étrangers d...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les actes de piraterie survenus, ces cinq dernières années, contre des navires occidentaux au nord de la Somalie. En effet, les affaire du Ponant et du Carré d'as, navires piratés en avril et septembre 2008, ont montré que cette montée de l'insécurité maritime, dans cette partie du monde, avait suscit...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; actes d'antisémistisme. poursuites

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur certaines récentes incursions politiques dans des centres commerciaux. En effet, depuis quelques mois, se développent des intrusions violentes de groupes, semble t-il d'extrême gauche, dans des centres commerciaux, soit pour manifester contre la vie chère ou pour d'autres r...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. enlèvement. coopération judiciaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le douloureux problème des incidents et des enlèvements internationaux (comme la Russie) liés à la garde d'enfants. En effet, comme l'ont montré des affaires dramatiques, comme celle du rapt de la petite Élise, le 20 mars, à Arles, la France connaît des situations particulièrement douloureuses, quand elles s...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; incendies domestiques. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la nécessité de promouvoir la prévention des incendies domestiques. En effet, depuis plusieurs années, il semblerait que ce phénomène connaisse une progression assez inquiétante avec des drames qui ont souvent endeuillé des familles entières. Ces accidents éclatent notamment dans les périodes de froid, du fait de chauffages d'...