Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le traitement pénal du phénomène de bandes violentes dans les pays développés et démocratiques. En effet, il pourrait s'avérer utile, face notamment aux polémiques développées par l'opposition, que grâce au fond documentaire des organismes internationaux spécialisés en mati...

Thèmes : Parlement ; Sénat ; ancien président. décès. hommage

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur la nécessité d'honorer la mémoire de René Monory, ancien président du Sénat. Cette personnalité forte, qui a marqué la Ve République et l'histoire récente du Parlement Français, mériterait d'être honorée de manière symbolique. À cet égard, il pourrait s'avérer intéressant que la Poste puisse ...

Thèmes : justice ; procédures ; suivi judiciaire. élus locaux. information

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'informer les élus locaux du suivi des affaires judiciaires liées à l'insécurité, notamment sur le territoire de leur commune. En effet, les maires sont souvent mis en première ligne dans les problèmes d'insécurité qui concernent leurs communes. Ils sont parfois informés de l'intervention de ...

Thèmes : entreprises ; cadres ; cadres dirigeants. séquestration. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dossier des séquestrations de cadres et chefs d'entreprise dans les conflits sociaux du 1er trimestre 2009. En effet, les conflits chez Caterpillar à Grenoble, chez Scapa dans l'Ain et la séquestration du P-DG de Sony France et du directeur industriel du groupe pharmaceutique 3M ont montré une nouvelle ...

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères retenus, pour une collectivité locale, pour une inscription scolaire. En effet, il apparaît que de nombreux parents d'élèves refusant parfois la mixité sociale sur le territoire de leur commune de résidence, essaient, par tous les moyens parfois même litigieux, de tenter d'obtenir ces inscriptions en f...

Thèmes : santé ; traitements ; chirurgie esthétique. pratiques frauduleuses. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement - par Internet ou petites annonces - des erreurs de chirurgie esthétique dans notre pays. En effet, le développement d'Internet a parfois des effets induits qui peuvent être inquiétants voire dangereux. Ainsi, dans certains pays, notamment aux États-unis ou en Grande-Bretagne, où la publicité par...

Thèmes : police ; police municipale ; recrutement. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du statut des policiers municipaux. En effet, les polices municipales se développent et des municipalités de plus en plus nombreuses créent des postes de policiers municipaux dans leur collectivité. Dès lors, une réelle pénurie est apparue dans les possibilités d...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; recyclage. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le recyclage des bouteilles d'eau en plastique. En effet, ces bouteilles plastiques constituent une partie non négligeable des ordures ménagères rejetées par les ménages dans notre pays. Si le bilan actuel fait état d'un recyclage de 50 % de ces bouteilles, l'objectif de 100 % comme indiqué actuellement sur ...

Thèmes : communes ; maires ; renseignements sur leurs administrés. obtention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la communication aux maires des coordonnées des nouveaux abonnés à EDF. En effet, les maires des petites communes ont souvent de grandes difficultés à entrer en contact avec les nouveaux administrés arrivant sur leur commune. Ces nouveaux habitants sont souvent en attente d'informations, de renseignements, de demandes...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; journée du Soldat français tué au lointain. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'institution d'une « Journée du souvenir aux soldats ». En effet, si notre pays commémore la fin des conflits des deux grandes guerres mondiales, de ses guerres extérieures (Indochine et Algérie), et d'autres dates patriotiques de son histoire, il n'a pas de date de souvenir pour les soldat...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; artiste américain décédé. manifestation éponyme. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mémoire d'un artiste de variété américain. En effet, celui que l'on a appelé à raison « le roi de la pop » restera un des artistes qui aura marqué pour longtemps le domaine de la musique au niveau international. Cette personnalité aura dépassé les limites des modes et toutes les frontières de la noto...

Thèmes : arts et spectacles ; festivals ; Francofolies de La Rochelle. accès. jeunes. quartiers défavorisés

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la publicité et la fréquentation des Francofolies. En effet, ce festival de musique et de chansons, né en 1985, est une initiative qui a révolutionné les grands spectacles populaires. Les Francofolies offrent une diversité des artistes et des différences de générations de musiciens. Cette originalité mé...

Thèmes : commerce et artisanat ; bars-tabacs ; aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les graves difficultés que connaissent actuellement les cafés tabacs de notre pays. En effet, durant l'année 2008, 2 245 fermetures de cafés tabacs, soit plus de 6 par jour, ont été à déplorer du fait d'une forte concurrence des sa...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; incitation à la violence et à la haine raciale. poursuites

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contenu inadmissible des messages et des paroles de certains groupes musicaux de rap. En effet, certains de ces groupes, sous prétexte de création et de liberté d'expression, font preuve de vulgarité et de provocation, dans des chansons qui débordent de violence et de racisme. Cette situation se car...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ampleur des manifestations du 1er mai depuis 1981. En effet, si la manifestation du 1er mai a été décrite comme unitaire et sans équivalence dans les années passées, il serait donc important de mieux connaître quelle fut l'ampleur de ces manifestations ou défilés depuis 1...

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits de mutation ; augmentation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'intérêt que présenterait pour de nombreuses collectivités territoriales une augmentation du taux des droits de mutation. En effet, la crise financière qui touche actuellement certaines communes se caractérise notamment par une diminution substantielle des ventes de l'immobilier. C...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; enseignement supérieur. étudiants. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'évolution du nombre d'étudiants ultramarins. En effet, depuis les évènements de Guadeloupe, il est souvent fait référence au nombre actuel d'étudiants issus des Antilles. Ce nombre d'étudiants, très important, est souvent avancé, comme un des handicaps de ce département d'outre-mer, en direction, notamment ...

Thèmes : enseignement ; bilan et perspectives ; rentrée scolaire. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information des élus sur les conditions de la rentrée scolaire. En effet, dans de nombreux départements, principalement ceux qui sont les plus urbanisés, les inspecteurs d'académie avaient institué et renouvelé régulièrement et annuellement, une rencontre avec les associations d'élus et notamment de maires, sur l...

Thèmes : culture ; exposition universelle ; pavillon européen. pertinence

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la participation de l'Union européenne en tant qu'institution aux expositions universelles ou internationales. En effet, s'agissant de rencontres internationales où quasiment tous les pays de l'Union participent, est-il pertinent et véritablement utile de voir un pavillon de l'Union européenne prése...

Thèmes : ordre public ; attentats ; attentat du 11 septembre 2001. victimes françaises. aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le suivi humanitaire des familles ayant été victimes des attentats du 11 septembre 2001. En effet, les médias avaient indiqué la présence de victimes françaises ayant été tuées lors de l'effondrement des twin tower à New-York. L'expérience d'autres attentats, ayant eu aussi des victimes françaises, ...