Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : élections et référendums ; candidats ; propagande électorale. contenu. contrôle

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la vérification du contenu politique des professions de foi des listes de certains candidats aux élections européennes. En effet, si le problème de la candidature de M. Dieudonné a été évoqué à raison comme pouvant être problématique par M. le secrétaire général de l'Élysée...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; insignes ; citoyenneté d'honneur. choix des promus. critères. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la pratique municipale des citoyens d'honneur dans certaines villes. En effet, si cette pratique ne pose aucun problème dans un contexte national pour des citoyens français et peut donc être organisée librement, son extension à des citoyens étrangers peut poser des difficul...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; sécurité publique. ordre public. mouvements sociaux. violences. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les méthodes particulièrement musclées et souvent violentes employées par les grévistes lors des évènements de Guadeloupe, de janvier et février 2009. En effet, d'après de nombreux témoignages recueillis dans la crainte et souvent dans l'anonymat, de décembre 2008 à février...

Thèmes : outre-mer ; fonctionnaires et agents publics ; police. mutations. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le problème des mutations des policiers originaires des différentes régions d'outre-mer, en fin de carrière, avant leur retraite. En effet, ces fonctionnaires de police qui souhaitent repartir dans leur département d'origine, sont souvent confrontés à des situations très difficiles dans leur profil de carrièr...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commerçants. vols à main armée

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème spécifique des vols de commerces d'articles de luxe, dans les artères commerçantes de certaines villes de banlieue. En effet, il s'avère que ces commerces sont de plus en plus l'objet d'attaques de groupe de voyous spécialisés dans ces attaques ciblées, souvent ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jumelages de classes. métropole et outre-mer. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait le développement des « jumelages de classes », entre des classes d'écoles de métropole et des classes équivalentes aux Antilles, à La Réunion ou dans le Pacifique. En effet, ces échanges, même s'ils sont assez coûteux pour les collectivités et les familles...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; carburants. prix

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le délicat dossier du prix des carburants dans les DOM-TOM. En effet, comme l'a d'ailleurs montré, semble t'il, une note de la mission d'inspection interministérielle, la fixation des prix des carburants paraît assez controversé. Il y est supposé que les services de l'État sont incapables de justifier la base...

Thèmes : État ; gouvernement ; cabinets ministériels. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur les effectifs globaux des cabinets ministériels depuis 1981. En effet, la méthodologie de travail entre les différents gouvernements semble avoir évolué très sensiblement depuis quelques années. Les pratiques utilisées sont différentes selon les directives données par le chef du gouvernement à ses ministres dans la composition des ...

Thèmes : politique extérieure ; Vatican ; évêques excommuniés. réintégration. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France, suite à la décision du pape Benoît XVI de revenir sur l'excommunication de plusieurs évêques intégristes. En effet, ces évêques qui sont réhabilités par l'Église présentent un profil souvent controversé, comme par exemple Richard Williamson, révisionniste, qui a déclaré que «...

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; distribution. entraves. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'attitude des pouvoirs publics à l'égard des exactions violentes perpétrées par le syndicat du livre CGT. En effet, ces méthodes qui consistent à bloquer la sortie de journaux, voire à les détruire sont des actes indignes d'une démocratie. Comme l'a rappelé un récent éditorial du journal Le Monde du 2...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Internet. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'équipement en site Internet des mairies de France. En effet, les moyens de communications par les NTIC sont devenus une priorité pour les collectivités locales de notre pays. Et parmi ces NTIC, la possession d'un site Internet pour une collectivité locale est un atout d'i...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; personnes âgées. cours d'autodéfense. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'enseignement de cours d'autodéfense aux personnes âgées. En effet, il pourrait s'avérer utile et intéressant de généraliser dans l'ensemble du pays, les initiatives de cours d'autodéfense, proposées dans plusieurs clubs du 3e âge ou bureaux d'aide sociale, de certaines collectivités. Ces cours, qui sont à la f...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention. campagne de sensibilisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ampleur de la campagne gouvernementale de communication et de prévention contre la propagation de la grippe A (H1N1). En effet, cette pandémie, apparue au Mexique fin avril 2009, semble s'être propagée à travers l'Europe et a suscité une réaction forte et efficace des autorités sanitaires de notre pays. Cette r...

Thèmes : enseignement privé ; établissements ; écoles arméniennes. financement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des écoles arméniennes dans notre pays. En effet, cette culture au sein de notre pays repose en grande partie sur les trois dernières écoles arméniennes, de Marseille (13), de Sèvres (92) et du Raincy (93). Ces trois écoles connaissent, depuis de nombreuses années, une gestion qui est souvent liée ...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; édifices publics. dégradations. poursuites

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les poursuites qui seront engagées contre les auteurs de la mise à sac de la sous-préfecture de Compiègne (Oise). En effet, ces dégradations qui ont été télévisées devant des millions de téléspectateurs ont profondément choqué l'opinion publique. Si le conflit dans l'entreprise Continental peut susciter la...

Thèmes : environnement ; espaces verts ; parcs des lycées. ouverture au public. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'ouvrir au public les parcs des lycées de la région Île-de-France. En effet, certains de ces lycées sont agrémentés d'un parc assez remarquable, comme le lycée Albert Schweitzer du Raincy (Seine-Saint-Denis). Ce lycée accueille, depuis 1956, la population scolaire de cette ville et du secteur ; il a é...

Thèmes : enseignement ; programmes ; histoire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la référence à l'oeuvre de Roger Salengro dans les cours d'histoire. En effet, la vie, l'action et le suicide de Monsieur Roger Salengro, ministre de l'intérieur du Front populaire ont été des pages importantes de notre vie politique contemporaine, notamment sur la législation de la diffamation et les excès d'intol...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; mémorial de Drancy. profanations. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les poursuites effectuées contre les auteurs des actes antisémites à l'encontre du mémorial de Drancy (Seine-Saint-Denis). En effet, malheureusement, quasiment chaque année le mémorial à la mémoire du camp de Drancy, sur l'emplacement de la Cité de la Muette, est l'objet d'actes de profanation. Pour mieux ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; camp d'Auschwitz-Birkenau. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le dossier du financement des travaux au camp de concentration d'Auschwitz-Birkenau en Pologne. En effet, une polémique a récemment éclaté sur les difficultés de financement par l'État polonais des dépenses de fonctionnement, qui s'élèvent à plus de 15 millions d'euros, pour le règlement duq...

Thèmes : santé ; gale ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'apparition de cas de gale dans la population scolaire de certaines communes, notamment dans les secteurs très urbanisés. En effet, des médecins scolaires ont eu, ces dernières années, l'occasion de signaler la réapparition de cette affection contagieuse de la peau qui se transmet par simple contact...