Éric Raoult
Question N° 35687 au Ministère de la Culture
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'attitude des pouvoirs publics à l'égard des exactions violentes perpétrées par le syndicat du livre CGT. En effet, ces méthodes qui consistent à bloquer la sortie de journaux, voire à les détruire sont des actes indignes d'une démocratie. Comme l'a rappelé un récent éditorial du journal Le Monde du 29 octobre, « empêcher la parution d'un quotidien est un acte grave, surtout s'il est le fruit d'une action sauvage, menée au mépris de tout respect des règles établies ». Il semblerait malheureusement que, depuis de nombreuses années, ce genre de violences ne soit pas ou que très peu poursuivies et quasiment jamais condamnées. Ces violences finissent par se banaliser, alors qu'elles sont des pratiques mafieuses d'intimidation inquiétante. Les pouvoirs publics se devraient de prendre des mesures fortes visant à montrer que l'État ne peut tolérer plus longtemps de telles pratiques violentes. Il lui demande donc de préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 25 août 2009
Les entreprises victimes de violences perpétrées pour empêcher la parution d'un quotidien ne restent pas inactives et se tournent vers l'action civile qui permet une réparation financière des pertes d'exploitation occasionnées par ces agissements. Lagardère Active a ainsi assigné le syndicat général du livre et de la communication écrite, demandant le versement de dommages et intérêts pour un montant de 648 728 EUR, destinés à réparer le préjudice subi à la suite du blocage de la parution du Journal du Dimanche à la fin du mois d'octobre 2008. Bien entendu le Gouvernement se réserve par ailleurs la possibilité de demander le déclenchement de l'action publique.
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