Éric Raoult
Question N° 43486 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 3 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le délicat dossier du prix des carburants dans les DOM-TOM. En effet, comme l'a d'ailleurs montré, semble t'il, une note de la mission d'inspection interministérielle, la fixation des prix des carburants paraît assez controversé. Il y est supposé que les services de l'État sont incapables de justifier la base de calcul de ces prix. Dès lors, le problème de la transparence est posé pour les compagnies pétrolières, comme une interrogation sur un enrichissement sans cause. C'est pourquoi, faute de transparence, l'augmentation des prix du carburant peut susciter légitimement des interrogations et des incompréhensions auprès de la population. Ces questions doivent nous interpeller, car elles s'inscrivent dans le cadre du mouvement social en Guadeloupe, comme la question des bénéfices sans précédent obtenus par la société Total en 2008. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement français sur ce dossier.
Réponse émise le 25 août 2009
Le prix des carburants est un motif de préoccupation important de nos compatriotes ultramarins, au coeur de leurs revendications récentes. Aussi le Gouvernement attache une attention particulière à ce que toute la transparence soit faite sur ce sujet. Une fois toutes les options étudiées, une réforme du système actuel de prix administré des carburants pourra s'engager, prenant en compte les aspirations ultramarines. À cet effet, une mission conjointe des inspections générales des finances et de l'administration, et du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies a été diligentée début décembre 2008, afin d'examiner les conditions de formation du prix des carburants outre-mer. Un avis a également été demandé en février dernier à l'Autorité de la concurrence sur ce même sujet. Le rapport de mission des inspections générales a été rendu public sur le site du secrétariat d'État à l'outre-mer le 6 avril 2009, celui de l'Autorité de la concurrence début juillet. Tous deux mettent clairement en lumière les faiblesses du système actuel, notamment en matière de lisibilité pour le consommateur et de délai de répercussion sur les prix à la pompe des évolutions des cours du pétrole. Le rapport des inspections générales analysent très précisément, département par département, chacun des éléments constitutifs du prix des carburants. Il dresse ainsi un certain nombre de préconisations quant à leur recalage à des valeurs plus conformes à la réalité des coûts et risques supportés par les différents opérateurs, préconisations que le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans les prochaines semaines. Cette mise en oeuvre est un préalable indispensable à la fin au gel des prix actuellement en vigueur et dont l'État supporte aujourd'hui seul les coûts et risques. Les deux rapports susvisés apportent par ailleurs les éléments d'éclairage permettant au Gouvernement d'engager avec les parlementaires et les exécutifs des quatre départements concernés la réflexion nécessaire à la mise en oeuvre d'une réforme plus profonde du système en vigueur. Cette réflexion tiendra compte des travaux susceptibles d'être réalisés dans le cadre des états généraux, ainsi que des préconisations à venir de mission parlementaire d'information présidée par M. Patrick Ollier. L'objectif du secrétariat d'État à l'outre-mer est qu'elle permette une prise de décision dès le prochain comité interministériel de l'outre-mer.
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