Éric Raoult
Question N° 50186 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des écoles arméniennes dans notre pays. En effet, cette culture au sein de notre pays repose en grande partie sur les trois dernières écoles arméniennes, de Marseille (13), de Sèvres (92) et du Raincy (93). Ces trois écoles connaissent, depuis de nombreuses années, une gestion qui est souvent liée à la seule générosité des familles et des institutions de la communauté arménienne. Cette situation montre en fait des risques de fragilité et de financement à court terme, pouvant occasionner des problèmes de trésorerie. C'est pourquoi, pour pérenniser l'action éducative de ces écoles, il pourrait donc s'avérer utile et intéressant de contractualiser entre l'éducation nationale et ces trois écoles. Cette contractualisation pourrait se faire sous la forme d'une convention spécifique de financement sur cinq ans, en faveur de la culture arménienne dans notre pays. Ce contrat répondrait à l'attente des familles pour stabiliser le devenir de l'école de leurs enfants. Il lui demande de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 18 août 2009
Les écoles arméniennes disposent au titre de l'année scolaire 2009-2010 d'un total de 40 équivalents temps plein (ETP) financés par le ministère de l'éducation nationale pour les classes placées sous contrat avec l'État. Deux nouvelles classes ont été mises sous contrat au titre de la rentrée 2009, l'une dans l'académie d'Aix-Marseille pour une classe de 1re au lycée privé Hamaskaïne de Marseille et l'autre dans l'académie de Versailles pour une classe mixte CM 1-CM 2 à l'école Tarkmantchatz d'Issy-les-Moulineaux. Par ailleurs, l'établissement Tébrotzassere (école primaire et collège) du Raincy comporte 12 classes dont 9 sont sous contrat. Quant au collège hors contrat Samuel Moorat de Sèvres, la direction de cet établissement n'a pas déposé de demande de contractualisation pour la rentrée 2009. Il convient également de préciser que la mise sous contrat avec l'État d'écoles privées doit tenir compte d'une part, des moyens qui sont votés chaque année en loi de finances pour l'enseignement privé et, d'autre part, des conditions requises par la loi et le règlement comme le besoin scolaire reconnu et la durée de fonctionnement préalable de l'établissement pendant cinq ans. L'ensemble de ces conditions doivent être vérifiées avant la mise sous contrat, ce qui rend difficile toute contractualisation programmée de façon pluriannuelle.
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