Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : handicapés ; tourisme et loisirs ; plages. accessibilité

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des plages touristiques aux personnes handicapées. En effet, si depuis une trentaine d'années, les collectivités locales ont réalisé de gros efforts pour adapter leurs équipements nouveaux, il n'en est pas, malheureusement, de même pour les lieux touristiques et notamment les plag...

Thèmes : culture ; fondations d'entreprises ; activités. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le développement des fondations solidaires de grandes sociétés. En effet, depuis plusieurs années, grâce notamment à la législation des fondations qui fut mise en place au début des années 90, plusieurs grandes sociétés ont créé des fondations, dont l'objec...

Thèmes : audiovisuel et communication ; satellites ; Eutelsat. chaînes diffusées

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés qu'avait rencontrées la chaîne en chinois NTDTV pour diffuser ses émissions vers la Chine. En effet, l'affaire du litige avec Eutelsat, voici un an, en juin 2008, avait suscité une polémique et la mobilisation de nombreux parlementaires nationaux ou européens qui s'étaient émus, de ce ...

Thèmes : ventes et échanges ; brocantes ; réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement des brocantes et vide greniers dans de très nombreuses communes, notamment en banlieue parisienne. Les difficultés économiques ambiantes ne sont pas sans susciter cette diffusion de ces initiati...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves problèmes de sécurité que connaît la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). En effet, la plus importante collectivité de ce département, par sa population, connaît depuis plusieurs années une insécurité endémique qui la place souvent en tête de toutes les coll...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocations ; fraudes. lutte et prévention. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les cas de fraude à l'indemnisation chômage constatés dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce département très urbanisé et défavorisé est malheureusement un terrain assez propice à diverses fraudes, notamment aux prestations sociales. Dès lors, ces fraudes sont souvent connues par la découverte...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; unités territoriales de quartier. implantation. statistiques. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de programmation des UTEQ en Île de France. En effet, après le lancement de ces unités territoriales pour améliorer la proximité de la police dans les quartiers populaires, notamment à Clichy-Montfermeil, elles ont suscité un grand intérêt chez les maires q...

Thèmes : énergie et carburants ; géothermie ; bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le dossier de la géothermie. En effet, ce dossier d'une énergie renouvelable a été promu dans plusieurs collectivités, notamment en Île-de-France, dans les années 70 à 80. Des conditions de risques importants ne leur ont pas permis de poursuivre cette expérimentation car elle s'avérait particulièrement coûteuse, avec ...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; agences. répartition. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la sectorisation du Pôle emploi sur le centre de l'arrondissement du Raincy (Seine-Saint-Denis). Il semblerait qu'un projet de restructuration soit étudié et qui recouperait le secteur en de nouveaux regroupements de communes. Ainsi, le nouveau découpage serait le suivant : Clichy-sous-Bois serait rattaché au si...

Thèmes : commerce et artisanat ; centres commerciaux ; véhicules. accès. rénovation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la nécessité de rénover les entrées et sorties des grandes surfaces et des centres commerciaux. En effet, notamment en Île-de-France, ces grandes surfaces et ces centres ont été réalisés depuis les années 1970 e...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; parcs et jardins publics. surveillance

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurisation des parcs publics, des squares municipaux et des commerces d'Île-de-France. En effet, durant la période de vacances scolaires ces espaces verts sont très fréquentés par les jeunes habitants en collectif et par les familles n'ayant pas de jardin. Cette coexist...

Thèmes : justice ; cours d'assises ; huis clos. opportunité

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'éventualité d'un procès public de la bande dite "des barbares" et de son chef. En effet, si l'âge des accusés pouvait être invoqué pour justifier le huis clos de ce procès, les suites polémiques des verdicts de plusieurs complices sont venues prouver qu'un procès public a...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; catastrophe aérienne. moyens d'intervention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le nombre de nos militaires français et de moyens d'intervention susceptibles d'être projetés sur les lieux d'une catastrophe aérienne. En effet, le drame de l'Airbus A330 entre Rio et Paris, survenu fin mai 2009, a montré que nos forces, notamment militaires aériennes, semblaient rencontrer des difficultés pour projeter des ...

Thèmes : jeux et paris ; lutte et prévention ; addiction aux jeux

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prochaine mise en place prochaine dans notre pays des casinos en ligne. En effet, l'apparition de cette nouvelle forme de jeux, sur Internet, va sûrement modifier complètement la composition des joueurs. Le risque de cette nouvelle méthode est réel quant à une certaine addiction ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; antisémitisme. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité des supermarchés, magasins et usines de produits casher. En effet, il apparaît que, depuis quelques mois, ces commerces sont de plus en plus l'objet d'inscriptions ou d'attaques antisémites en rapport souvent avec les évènements du Proche-Orient. Si les lieux de...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes à la sauvette ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la nécessité d'organiser le contrôle des marchés sauvages, notamment sur les artères et portes de la périphérie de Paris, et dans certains quartiers de la capitale. En effet, ces marchés, dits parfois « de la misère », gagnent du terrain avec la crise économique et la montée du chômage, ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; unités territoriales de quartier. liste. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des UTEQ (unités territoriales de quartiers) sur l'année 2009 et 2010 dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, l'implantation de ces Uteq, notamment sur Clichy-Montfermeil, Saint-Denis et La Courneuve a suscité un vif espoir dans plusieurs com...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; italien

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le développement de l'enseignement de l'italien dans notre pays. En effet, si nos deux pays entretiennent des relations très anciennes et très fortes d'amitié forgées par l'histoire et notre voisinage, l'enseignement de l'italien dans nos écoles ne semble pas être une priorité linguistique depuis pl...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; statistiques. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'évolution de la taxe professionnelle dans les collectivités locales du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, au lendemain de l'annonce de la suppression de cette taxe locale, basée sur l'activité économique, de nombreux élus de ce département ont réagi négativement, sans ...

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; viol. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dossier du suivi thérapeutique en prison des violeurs récidivistes. En effet, différentes affaires récentes, que la presse a relatées, ont montré que ces violeurs n'obtiennent pas toujours, loin s'en faut, un traitement adéquat, leur permettant d'être suivi pour surmonter les inclinaisons sexuelles crim...