Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; réseau de distribution. répartition géographique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la couverture des grandes métropoles par un nombre suffisant de stations-service. En effet, depuis une vingtaine d'années, les grandes compagnies pétrolières ont fermé un nombre très important de postes à essence situés en secteur urbain, et même souvent au coeur des villes. Ces stations-service sont parfois ...

Thèmes : sports ; sports mécaniques ; circuit automobile. implantation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le projet d'implantation d'un circuit automobile de formule 1 en Île-de-France. En effet, depuis la mi-2008, les médias se font l'écho de diverses candidatures de collectivités locales, comme les Yvelines (autour de Flins) ou du Val-d'Oise (autour de Sarcelles), pour obtenir la construction de ce circuit. Ces dif...

Thèmes : politique extérieure ; coopération culturelle, scientifique et technique ; Syrie. archéologie. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le développement de la coopération entre le Louvre et la Syrie sur les recherches et la protection de l'archéologie particulièrement importante et abondante en Syrie. En effet, la Syrie recèle de très nombreux vestiges archéologiques reconnus par les experts, en raison de son très riche passé historique...

Thèmes : politique extérieure ; relations internationales ; ressortissants français retenus à l'étranger. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les compatriotes retenus à l'étranger. En effet, à l'occasion de la rétention d'une ressortissante française en Iran, le dossier délicat de tous nos compatriotes a été évoqué à plusieurs reprises par les médias de notre pays, en rappelant que nous avions plusieurs dizaines de compatriotes en prison à ...

Thèmes : outre-mer ; collectivités territoriales ; sécurité publique. vidéosurveillance. développement

M. Éric Raoult à Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur le dossier spécifique de l'insécurité qui atteint l'île de Saint-Martin, dans les Antilles. En effet, différents crimes survenus durant le premier semestre 2009, sur l'île de Saint-Martin, ont entraîné une vive émotion de la population, dans la partie française, comme néerlandaise. Cette situation inquiétante mériterait d'être...

Thèmes : sports ; football ; coupe du monde 2010. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la participation des jeunes de France à l'engouement international pour la Coupe du monde de football en 2010, en Afrique du sud. En effet, alors que nous nous approchons bientôt du 2e semestre 2009, la France, son secteur sportif et sa jeunesse ne semblent guère s'intéresser à la question de la préparation de ...

Thèmes : automobiles et cycles ; motos ; emploi et activité. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la grave crise du secteur de la moto. En effet, comme vient de le montrer l'annulation du salon de la moto de Paris et du motorshow de Londres, le secteur de la moto est plongé dans une grave crise qui paraît aussi difficile que celle de l'automobile. Les difficultés des grands constructeurs japonais prouvent l...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; conférence mondiale de Durban contre le racisme. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contenu du texte final de la conférence Durban II qui s'est tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009. En effet, l'esclandre et la polémique survenue, lors de l'intervention du président iranien, ont masqué le travail de préparation des experts et des délégations qui avait préparé un texte répondant à ...

Thèmes : enfants ; protection ; loi n° 2007-293 du 05 mars 2007. décrets d'application. publication

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les conditions de mise en place, dans les collectivités départementales, de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007. En effet, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 venue réformer la protection de l'enfance met notamment la prévention et la diversification des prises en charge des enfants et de leurs familles au coeur...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligations. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les causes du décès d'une jeune fille de 12 ans, de Haute-Savoie, suite à un cas de rougeole dû à une absence de vaccination. Au-delà de la spécificité des pratiques de vaccination de ce département, qui semble inférieure au reste du pays, ce cas prouve la nécessité de maintenir un très haut niveau de ces campagnes...

Thèmes : politique extérieure ; droits de l'homme ; chrétiens. liberté de culte

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les violences anti-chrétiennes à travers le monde. En effet, dans le dossier des persécutions religieuses à travers le monde, les chrétiens d'Irak, mais aussi d'Inde et des différents autres pays musulmans ou hindous sont l'objet d'actes de violence répétés qui prouvent une réelle intolérance des reli...

Thèmes : enseignement secondaire ; activités ; créations musicales. contenu. pertinence

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dérives regrettables de l'opération « Zebrock au bahut » en Seine-Saint-Denis. En effet, cette opération financée par le département, diffuse dans les collèges une chanson choquante et insultante à l'égard de la ville de Pavillons-sous-Bois, de son maire et de sa population. Cette action de communication, desti...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés locales de mise en oeuvre de la loi SRU et de son article 55. En effet, pour contrecarrer l'action des municipalités, il apparaît que tous les moyens sont parfois bons pour bloquer l'effort local de mixité sociale. Cette méthode est parfois utilisée par des architectes groupés en association qui ...

Thèmes : communes ; personnel ; effectifs. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le ratio moyen des effectifs de personnel municipal. En effet, le débat local sur les ratios budgétaires aborde assez souvent les chiffres des effectifs de personnel municipal dans les villes urbaines. Il pourrait donc être utile et intéressant de communiquer chaque année aux mairie...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; escroqueries. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le développement des escroqueries et arnaques sur Internet, comme le montrent plusieurs dossiers de fausses locations de vacances par Internet, par des compatriotes qui ont ensuite découvert que ces propositions n'étaient que des arnaques mises en ligne par des escrocs qui ...

Thèmes : politique extérieure ; Comores ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les relations entretenues par la France avec les Comores. En effet, notre pays a soudainement découvert à l'occasion de l'accident aérien de la ligne Sanaa-Moroni, qu'une importante communauté comorienne habitait dans notre pays, surtout en région parisienne et à Marseille. Cette comm...

Thèmes : moyens de paiement ; billets de banque ; contrefaçons. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le développement de la diffusion de la fausse monnaie en Europe. En effet, il semblerait que le trafic, notamment de faux euros, soit de plus en plus fréquent, notamment pour les billets de 10 et 20 euros, qui sont de mieux en mieux imités par des faussaires expérimentés et chevronnés, dans plu...

Thèmes : justice ; tribunaux de grande instance ; entretien et propreté. propositions. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'entretien et la propreté du palais de justice à Bobigny (Seine-Saint-Denis). En effet, les abords directs du tribunal de grande instance semblent ne pas être entretenus, notamment les espaces verts et plantations. Quant à l'intérieur du palais, il n'est pas rare d'y voir ...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; Seconde Guerre mondiale. autorités russes. participation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattantss sur la célébration de la libération de la France. En effet, l'exemple de la célébration du débarquement en Normandie, le 6 juin 2009, ne permet pas de rappeler que le front de l'est, avec le sacrifice important des forces soviétiques, a joué un rôle déterminant dans l'issue du conflit. Les auto...

Thèmes : communes ; conseillers municipaux ; frais. indemnité. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la rémunération des conseillers municipaux. En effet, depuis 2 à 3 mandats, certains maires ont pris la décision d'attribuer une indemnité, même modeste, à tous les membres de leurs conseils municipaux afin de couvrir les dépenses de téléphone et les différents frais liés à l'exerci...