Éric Raoult
Question N° 43610 au Ministère des Sports
Question soumise le 3 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le projet d'implantation d'un circuit automobile de formule 1 en Île-de-France. En effet, depuis la mi-2008, les médias se font l'écho de diverses candidatures de collectivités locales, comme les Yvelines (autour de Flins) ou du Val-d'Oise (autour de Sarcelles), pour obtenir la construction de ce circuit. Ces différents dossiers donnent parfois lieu à des polémiques notamment auprès des associations d'environnement et d'écologie. Il conviendrait donc d'assurer une totale transparence par un « appel à candidatures », en direction des différentes collectivités d'Île-de-France, pour préciser les tenants et les aboutissants de ce projet de circuit. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Depuis plusieurs années, la société propriétaire des droits d'organisation du championnat du monde de Formule 1 exprime son souhait de voir le Grand Prix de France se dérouler à Paris ou dans sa banlieue. Elle estime que la proximité de la capitale véhicule une image plus valorisante pour l'étape française du championnat. Pour répondre à cette intention, plusieurs porteurs de projets d'un tel équipement se sont manifestés auprès de la Fédération française du sport automobile (FFSA), organisatrice de l'étape française de ce championnat, et les médias se sont fait l'écho de propositions de collectivités d'Île-de-France d'accueillir un circuit répondant au cahier des charges de la société propriétaire de l'événement. L'État n'ayant pas vocation à être maître d'ouvrage d'une telle opération, il ne lui appartient pas de choisir la collectivité qui hébergera ce circuit. Cependant, le porteur de projet pourra demander au ministre chargé des sports l'inscription de cet équipement sur la liste des enceintes sportives d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation du tourisme. Au demeurant, cette reconnaissance d'intérêt général ne se substitue pas aux procédures existantes en matière de droits de l'urbanisme, des transports, de l'environnement, de la sécurité, de l'expropriation et de la domanialité. À cet égard, le Premier ministre a fait savoir, par communiqué en date du 26 mai 2009 que « tout projet de circuit devra, en tout état de cause, concilier respect de l'environnement, logique de développement et ambition sportive ».
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