Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : sécurité publique ; sécurité ; gares. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'assurer une meilleure sécurité des gares en Île-de-France. En effet, ces gares SNCF sont des lieux de transit d'une très grande fréquentation, notamment dans les villes possédant des quartiers difficiles, par des jeunes qui se rendent dans la capitale pour leu...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; blocages. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le traitement à venir du nouveau phénomène de blocage des universités tel qu'il est apparu ces derniers mois. En effet, le mouvement étudiant qui est l'expression traditionnelle de certaines revendications dans l'enseignement supérieur, a été suscité, mais plus souvent été subi par une grande...

Thèmes : État ; Conseil constitutionnel ; saisine. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le nombre de recours au Conseil constitutionnel déposé par les groupes parlementaires d'opposition durant ces dernières années. En effet, il semblerait que l'opposition multiplie le nombre de ses recours, même quand ils ne sont pas véritablement motivés sur des bases juridiques fondées. Ces recours fi...

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; abstentionnisme. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'éventuelle instauration, en France, du vote obligatoire. En effet, alors qu'il a été constaté pour les élections européennes du 7 juin dernier, un très fort taux d'abstention, il pourrait être intéressant de relancer l'opportunité d'instaurer le vote obligatoire incitant ...

Thèmes : sports ; natation ; nageurs professionnels. combinaisons. homologation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'utilisation de combinaisons en polyuréthane par les champions de natation, lors des compétitions de haut niveau. En effet, depuis quelques mois, plusieurs champions, notamment français, utilisent ce nouveau composant dans la texture de leur combinaison ce qui peut paraître comme révélateur d'une certaine inégal...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; lutte et prévention. Roissy-Charles-de-Gaulle

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le dossier des nuisances aériennes aux abords de Roissy-Charles-de-Gaulle. En effet, ce dossier qui est latent depuis plusieurs années avait donné lieu à un engagement du Chef de l'État, dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il a également suscité l'intérêt du Conseil économique et social, par la réda...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; opération tranquillité vacances. extension

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des opérations tranquillité vacances durant les différents congés, notamment scolaires. En effet, il semblerait que la police nationale qui anime, avec les collectivités locales, ces opérations de sécurisation des foyers d'administrés en congés, les aient ét...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le partenariat public-privé qui pourrait être mis en place avec les entreprises du secteur privé pour financer le logement étudiant. En effet, il serait souhaitable d'encourager ces entreprises à participer à des fondations universitaires dont l'objet serait orienté vers le financement des lo...

Thèmes : outre-mer ; entreprises ; auto-entrepreneurs. statut

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la nécessité de promouvoir, dans notre outre-mer, le nouveau statut de l'auto-entrepreneur. En effet, ce nouveau statut semble encore peu connu dans les DOM. Ce statut peut être choisi aussi bien par des salariés, des étudiants ou des retraités et correspondre aux souhaits de porteurs de projets. Il pourrai...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; création. information des élus

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les prévisions et les besoins d'implantations future de nouveaux établissements pénitentiaires sur le territoire national. En effet, l'implantation de ces équipements pénitentiaires sur la totalité du territoire n'est malheureusement pas une donnée très connue de la représe...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; collaboration avec les douanes. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les relations douane-justice. En effet, les relations entre la douane et l'autorité judiciaire réclament une réelle adaptation car leurs missions respectives ont beaucoup évolué depuis la date de la dernière circulaire commune qui remonte à 1976. L'autorité judiciaire s'est...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; conflits coloniaux. belligérants. rencontres

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le développement des rencontres entre anciens combattants français et des pays où nous avons connu des guerres d'indépendance durant les années de décolonisation. En effet, ces expériences sont déjà intervenues il y a plusieurs années et elles avaient été très profitables pour les deux pays,...

Thèmes : politique extérieure ; Mauritanie ; droits de l'Homme

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la situation des droits de l'Homme en Mauritanie. En effet, certains médias, notamment audiovisuels, ont fait état de cas constatés de jeunes femmes vendues contre leur gré et soumises à des traitements dégradants, proches de l'esclavage, indignes du respect de la personne humaine. Ce...

Thèmes : sports ; football ; coupe du monde 2010. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la préparation de la coupe du londe de 2010 en Afrique du sud. En effet, cette coupe du monde apparaît déjà comme un évènement sportif international de très grande ampleur, pour ce sport et surtout comme un tournant pour la reconnaissance internationale de ce pays, notamment auprès du continent africain. De plus,...

Thèmes : arts et spectacles ; élection de Miss France ; organisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de réofficialiser l'élection de Miss France. En effet, cette élection annuelle de la plus jolie des Françaises revêt un caractère de spectacle auquel nos compatriotes sont attachés depuis de longues années. Mais, cet attachement populaire est aujourd'hui quelque peu étonné, voire choqué de...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; conseil de sécurité. composition. pays émergents. Brésil. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la reconnaissance de la nouvelle place croissante, au niveau international du Brésil. En effet, comme vient de le montrer une nouvelle fois, la désignation de Rio de Janeiro comme site olympique en 2016, le Brésil est une nation qui monte sur la scène internationale. Cette place nouvelle devrait être ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; élections et référendums. calendrier. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur l'urgence des choix et échéances politiques en Martinique. En effet, après le discours fort et fondateur du Chef d'État, prononcé aux Antilles le 26 juin 2009, les Martiniquais, et notamment les décideurs économiques, souhaiteraient que la consultation au sujet de l'avenir institutionnel (articles 73 ou 74)...

Thèmes : espace ; politique spatiale ; conquête de la lune. rétrospective

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la célébration en France du 40e anniversaire du premier pas sur la lune. En effet, cet évènement ne fut pas seulement américain, il fut « un grand pas pour toute l'humanité ». Si les médias se sont fait l'écho de cet évènement, il pourrait s'avérer intéressant qu'un événementiel sur la recher...

Thèmes : élections et référendums ; candidats ; propagande électorale. diffamations. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la grande fluctuance de la jurisprudence du Conseil d'État sur son appréciation des « atteintes diffamatoires portant atteinte à la sincérité d'un scrutin ». En effet, les dernières élections locales de 2008 semblent démontrer une certaine absence de cohérence dans les déci...

Thèmes : sports ; installations sportives ; utilisation à des fins non sportives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'utilisation des enceintes sportives à des fins politiques et partisanes. En effet, l'annonce de l'organisation d'un séminaire du parti socialiste le 7 juillet sur le site de Marcoussis, qui est un centre de préparation sportive dédié au rugby, interpelle de nombreux observateurs de ce secteur. Le rugby doit r...