Éric Raoult
Question N° 49676 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 19 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la situation des droits de l'Homme en Mauritanie. En effet, certains médias, notamment audiovisuels, ont fait état de cas constatés de jeunes femmes vendues contre leur gré et soumises à des traitements dégradants, proches de l'esclavage, indignes du respect de la personne humaine. Ces informations ne sont malheureusement pas les premières mais, si elles étaient confirmées, réclameraient une action de la France, pour obtenir que ces situations puissent cesser au plus vite. Il lui demande donc la position du Gouvernement français sur ces informations.
Réponse émise le 17 novembre 2009
La promotion et la protection des droits de l'homme est une composante majeure de la politique étrangère de la France. Dans les enceintes multilatérales comme dans ses relations bilatérales, la France ne ménage pas ses efforts pour faire appliquer les instruments internationaux auxquels elle a souscrit. S'agissant de la lutte contre les formes modernes de l'esclavage, il s'agit de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et deux de ses protocoles additionnels « Traite des êtres humains et en particulier celle des femmes et des enfants » et « trafic de migrants » ; de la convention contre l'esclavage de 1926 (ratifiée en 1931), de la convention contre le travail forcé de 1930, de la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage de 1956, de la convention sur l'abolition du travail forcé de 1957 ett enfin, de la convention sur les pires formes de travail des enfants de 1999. Au Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies, la France a soutenu la création du mandat de rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, qui a remplacé le groupe de travail des formes contemporaines d'esclavage. Avec ses partenaires, la France a sollicité l'intervention de l'Union européenne (UE) auprès de pays tiers sur différents cas de formes contemporaines d'esclavage. Le cas échéant, l'UE peut être amenée à sensibiliser les pays tiers à la lutte contre ce fléau lors des dialogues politiques qu'elle mène avec ces pays. De son côté, la France a effectué un long cheminement sur un pan douloureux de son histoire. Aux termes de l'article premier de la loi du 10 mai 2001, « la République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien, d'une part, et l'esclavage, d'autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité ». Depuis 2006, la France commémore tous les 10 mai la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. La France a fait de la prévention et de la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux jeunes filles, qu'il s'agisse des violences domestiques, de celles liées aux conflits armés, ou de la traite des êtres humains une priorité de son action. Lors de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, au second semestre 2008, la France est parvenue à faire adopter des « lignes directrices de l'UE relatives aux violences contre les femmes et à la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre ». La France combat et dénonce en particulier avec détermination des pratiques odieuses telles que mutilations génitales et mariages forcées, notamment de mineures, et traite des femmes. À cet égard, la France se félicite de l'adoption par les députés mauritaniens, le 8 août 2007, d'une loi criminalisant l'esclavage. Les « maîtres » qui n'abandonneront pas cette tradition risquent désormais jusqu'à dix ans de prison. Pour autant, il reste encore beaucoup à faire pour combattre des pratiques ancestrales et s'assurer que cette loi soit pleinement mise en oeuvre, et surtout, contribue à éradiquer des pratiques inacceptables. La France intervient régulièrement auprès de pays tiers, notamment avec ses partenaires européens, pour lutter contre ces fléaux. S'agissant de la promotion des droits de l'homme et particulièrement de la lutte contre l'esclavage en Mauritanie, notre ambassade à Nouakchott apporte son appui à différents projets : soutien aux associations, actions de formation dans les lycées, actions de sensibilisation au Centre culturel français. Ainsi, à l'occasion des célébrations du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des conférences ont été organisées au centre culturel français et le film Amistad de Steven Spielberg, dénonçant l'esclavage, a été projeté. Le Fonds social de développement (FSD) finance par ailleurs de nombreux projets portés par la société civile mauritanienne concernant la dignité des personnes, en particulier des projets d'assistance aux femmes victimes de violence et des graves séquelles de l'esclavage (développement d'activités économiques par des « haratines », esclaves affranchies). Enfin, la France a apporté un soutien financier (300 000 euros) au processus de retour des réfugiés mauritaniens qui avaient fui au Sénégal lors du conflit survenu à la frontière des deux pays en 1989-1991, afin de contribuer au règlement de ce qui est désigné localement comme un « passif humanitaire ».
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