Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : défense ; armée ; campagne d'information. coût

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le coût de la récente campagne publicitaire de son ministère. En effet, cette campagne très créative et imaginative peut apparaître comme une grande première dans l'histoire de la communication gouvernementale de ces dernières années. Cette publicité donne, de plus, une perspective historiqu...

Thèmes : enseignement ; organisation ; mixité scolaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'expérimentation du busing dans le cadre du plan Espoir banlieues. En effet, par le biais d'une organisation du transport scolaire, ce dispositif vise à promouvoir la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics, en partant du constat que la ségrégation sociale est aussi géogr...

Thèmes : arts et spectacles ; Eurovision ; représentants de la France. choix

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présenterait une plus grande implication des pouvoirs publics dans la préparation de l'Eurovision. En effet, cette compétition artistique est devenue un événement européen qui rassemble plusieurs centaines de millions de téléspectateurs, dont un très grand nombre en France. L'Eurovision es...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le dispositif Erasmus. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, depuis sa création et par année, le nombre d'étudiants français qui ont pu partir à l'étranger pour étudier et, d'autre part, pour les mêmes années, le nombre d'étudiants étrangers bénéficiaires qui ont pu venir suivre des études da...

Thèmes : ventes et échanges ; perspectives ; bourses aux livres

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement, au niveau local, des bourses d'échanges de livres. En effet, l'expérience de nombreuses collectivités qui ont organisé, dans le cadre de manifestations locales comme des braderies ou des brocantes, a prouvé que des bourses ou échanges de livres, au sein de la population, rencontrent u...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; colocation. sous-location. réglementation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement de la sous-location pour le logement étudiant. En effet, il pourrait être intéressant de créer un système de garanties pour les sous-locations et les baux glissants pour ces logements d'étudiants. Il faudrait donc faciliter les colocations et les sous-locations pour les logem...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; suicides. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dossier des suicides parmi les personnels de l'entreprise France Télécom. En effet, pour des raisons liées à leur état psychologique, suite des changements d'affectations multiples dans leur activité professionnelle, ce sont près de 22 salariés de France ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation d'insécurité chronique que connaît la ville de Sevran (Seine-Saint-Denis). En effet, comme l'a prouvé le drame de l'incendie dans la cité de la Pérouse dans le quartier des Beaudottes de cette ville, le 10 Août (dont les causes n'ont pas été précisément établies...

Thèmes : sécurité publique ; police ; rapprochement avec la population. journée nationale de la police. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'une journée nationale de la police. En effet, depuis de nombreuses années, un certain dilemme existe à l'égard des forces de police : présentes, elles peuvent irriter ; absentes, elles suscitent la crainte. Dans les deux cas, la police est parfois critiquée alo...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la coordination au niveau local, des efforts de prévention des différents établissements scolaires, primaires, secondaires, publics et privés, contre la pandémie de grippe A-H1N1. En effet, si les collectivités locales se sont investies, durant l'été, pour préparer des aménagements et des moyens de prévention dans ...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; déclarations de parlementaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les attaques indignes souvent portées par l'opposition parlementaire française contre certains chefs d'État africains. En effet, depuis plusieurs années, certains parlementaires français, socialistes, communistes et verts ont pris la regrettable habitude de porter des attaques violent...

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; scrutin de 2009. résultats. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les résultats des listes intitulées « Euro-Palestine » ou « antisionistes ». En effet, dans le cadre des élections européennes dans la circonscription régionale d'Île-de-France, en 2004 et 2009, sont apparues, hors des partis traditionnels, des listes affichant leur professi...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'état des négociations avec l'État algérien, concernant l'entretien des cimetières français dans ce pays. En effet, depuis une dizaine d'années, la France a engagé des entretiens et des négociations avec les autorités algériennes au sujet des centaines de cimetières français abandonnés, dep...

Thèmes : presse et livres ; presse ; diffusion à l'étranger. aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'organisation des points de vente de la presse française dans le monde. En effet, pour répondre à l'attente de nos compatriotes expatriés, comme des étrangers, étudiants ou non, souhaitant apprendre l'usage de la langue française, il pourrait s'avérer utile et intéressant d'organiser...

Thèmes : papiers d'identité ; falsification ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence du trafic de faux documents d'identité à nos frontières. En effet, il semblerait d'après différentes sources d'information recueillies dans plusieurs médias européens que l'on constate une augmentation, de la découverte par la police de l'air et des frontièr...

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; scrutin de 2009. résultats. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'étude des résultats de la « liste antisioniste » de Monsieur Dieudonné Mbala Mbala, lors des élections européennes en Île-de-France en juin 2009. En effet, sans revenir sur les conditions de validité de son enregistrement, il paraît tout de même important d'étudier ses rés...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; géothermie. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la relance de la géothermie dans nos outre-mer et plus particulièrement aux Antilles et à La Réunion. En effet, l'utilisation de la chaleur géothermique a été une expérience contestée en métropole, et elle pourrait constituer un axe de développement intéressant, notamment aux Antilles françaises, en partena...

Thèmes : automobiles et cycles ; épaves ; enlèvement. délais

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'évacuer très rapidement les voitures brûlées. En effet, ce phénomène de dégradation n'est pas totalement lié aux émeutes urbaines, mais parfois à la volonté de voleurs de voitures de masquer traces, empreintes ou indices ; il est dû aussi à des fraudes à l'ass...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la désinfection des locaux scolaires à la veille de la prochaine rentrée. En effet, dans le climat de crainte et d'inquiétude qui risque d'atteindre la communauté éducative dans de nombreuses écoles, en cas de pandémie rapide de la grippe A et du virus H1N1, il pourrait être intéressant que les rectorats puissent r...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergie solaire. développement. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur le développement de l'énergie solaire dans nos espaces outre-mer. En effet, l'ensoleillement exceptionnel dont bénéficient nos départements et collectivités d'outre-mer pourrait être considéré comme un lieu d'expérimentation prioritaire du développement de cette énergie durable et inépuisable. Or il sembler...