Éric Raoult
Question N° 59009 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence du trafic de faux documents d'identité à nos frontières. En effet, il semblerait d'après différentes sources d'information recueillies dans plusieurs médias européens que l'on constate une augmentation, de la découverte par la police de l'air et des frontières de ces États, d'une augmentation sensible de personnes tentant d'entrer dans l'Union européenne, grâce à de faux documents d'identité. En Suisse, par exemple, ils auraient augmenté de plus de 40 % en seulement un an. Ces faux papiers (principalement des passeports contrefaits ou falsifiés) seraient issus d'un véritable trafic bien organisé, émanant semble-t-il d'Extrême-Orient, et plus particulièrement de Chine. Ces « faux passeports » seraient acquis par ces étrangers, plusieurs milliers d'euros à des intermédiaires organisés en réseaux très efficaces. Cette contrefaçon serait, de plus, très fine et difficilement décelable à l'oeil nu, lors du premier contrôle. Des moyens techniques de plus en plus précis et efficaces sont donc nécessaires pour endiguer ce phénomène grandissant à nos frontières et à celles de l'Europe. Il lui demande donc de lui communiquer, d'une part, l'ampleur de ce phénomène à nos frontières et les indications qu'il possède pour ses mêmes réalités aux frontières de l'Union européenne, d'autre part, les objectifs assignés à nos services spécialisés pour déceler et enrayer ce trafic.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La lutte contre la criminalité organisée impliquée dans la fourniture de faux documents ainsi que le démantèlement de laboratoires et officines de fausse documentation en lien avec l'aide au séjour ou le travail dissimulé constituent des missions prioritaires de la police aux frontières. Elles sont assurées en particulier par l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre (OCRIEST), qui coordonne l'action des brigades mobiles de recherche en la matière. Depuis le début de l'année, l'OCRIEST et les brigades mobiles de recherches ont démantelé seize filières d'immigration irrégulière par fourniture de faux documents (contrefaits ou falsifiés). Cette délinquance concerne toutes les nationalités, mais la qualité des documents est variable en fonction des pays où sont produits les faux (dits « pays sources »), de même que le degré de sophistication de la structure criminelle impliquée. La coopération avec les « pays sources » dans la lutte contre cette criminalité doit encore être développée. Des actions sont déjà menées, notamment des programmes d'échanges entre enquêteurs de différents pays. Cette problématique est également prise en compte au sein de l'office européen de police (EUROPOL). La direction centrale de la police aux frontières est également mobilisée pour réprimer la fraude à la délivrance de titres. L'amélioration constante des sécurités documentaires, l'introduction progressive de la biométrie et les formations spécifiques dispensées aux services de contrôle ont renforcé la qualité de la détection, réduisant les possibilités pour un migrant irrégulier de fournir un document falsifié, usurpé ou contrefait. Les titres administratifs français (carte nationale d'identité, passeports, titres de séjour) disposent par ailleurs d'un degré de sécurité élevé, et leur contrefaçon est généralement facilement détectable, ce qui explique que les fraudeurs se soient orientés vers l'obtention indue de documents authentiques délivrés légalement par une administration. C'est pourquoi dès la fin de cette année une formation spécialement destinée à la lutte contre l'obtention indue de titres sera mise en place, au bénéfice d'agents de mairies de préfectures et de fonctionnaires de police. Le recours de plus en plus fréquent aux matériels de détection (lampes à ultraviolet, etc.) devrait également permettre de mieux combattre l'usage de faux documents.
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