Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; Téléthon. bilan et statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les statistiques des collectes de solidarité, organisées depuis leur lancement, telles que le téléthon. En effet, la polémique quelque peu injuste et assez déplacée lancée sur cette association, mériterait d'être palliée par un rappel officiel du montant annulé des résultats des dons du téléthon. Il serait aussi ...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; spectacles aux armées. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'intérêt que présenterait la visite de chanteurs (ou chanteuses) français à nos troupes présentes en Afghanistan. En effet, à l'image de cette présence couramment répandue depuis de nombreuses années aux États-unis, ou dans d'autres pays engagés sur des conflits extérieurs, des vedettes viennent se produire en spectacle deva...

Thèmes : communes ; maires ; indemnité de fin de mandat. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait l'attribution d'une prime conséquente de fin de mandat aux maires battus ou ne se représentant pas. En effet, la situation des maires en fin de mandat est souvent assez délicate, après parfois, une partie de vie, consacrée à la gestion de leur commune. Cet...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; statut. indemnités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la nécessité de lancer une revalorisation supplémentaire du statut des élus locaux. En effet, cette question, qui est souvent abordée sous l'angle polémique du « ce n'est pas le moment, déjà que les élus n'ont pas bonne presse », conduit à toujours reporter à plus tard une question ...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inscription sur les listes électorales de nouveaux citoyens, ayant obtenu leur décret de naturalisation récemment. En effet, il s'avérerait intéressant de mieux connaître l'intérêt de ces nouveaux et nouvelles compatriotes pour leur droit de devenir des citoyen(ne)s dispos...

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; candidatures. recevabilité. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les critères d'homologation des listes des candidats pour le scrutin européen. En effet, l'image des 28 listes d'Île-de-France, dont certaines sont inquiétantes, loufoques, voire pas sérieuses, peut nous interpeller, car elles sont dans certaines considérations en dehors des...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; promotion immobilière. publicité. protection des consommateurs

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'information des acquéreurs de logements neufs. En effet, les informations diffusées, notamment lors des promotions immobilières, ne sont pas toujours suffisamment explicites, avec l'ajout d'annonces concernant les nouvelles dispositions fiscales, offertes périodiquement pour assurer la relance de la construction. Dès lors, i...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; pensions ; décristallisation. Union française. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la mise en place et le règlement des pensions de retraite des anciens combattants issus des anciennes colonies. En effet, ce dossier dit « de la cristallisation » avait été abordé voici plusieurs années par son prédécesseur M. Hamlaoui Mekachera, sous la présidence de Jacques Chirac, avant m...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; conférence mondiale de Durban contre le racisme. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le suivi de la conférence de Durban I et Durban II. En effet, cette conférence dont le domaine d'intérêt est pourtant particulièrement important puisqu'il concerne le racisme et la discrimination, est devenue une véritable machine de guerre contre les valeurs des pays occid...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; journée annuelle de la solidarité. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en place d'une journée nationale des initiatives de solidarité. En effet, face à la crise que connaît le monde et notre pays, un foisonnement d'initiatives de solidarité se met en place pour surmonter les difficultés de vie quotidienne de nos concitoyens. Des reportages télévisuels, comme des jour...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; âge de la retraite ; limite d'âge. recul. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les modalités de prolongation d'activité professionnelle pour les fonctionnaires qui souhaitent travailler au-delà de la limite d'âge de 61 ans. En effet, il n'est plus rare de noter que certains de ces fonctionnaires, et notamment dans la police, émettent u...

Thèmes : justice ; aide à l'accès au droit ; conseils départementaux. moyens

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de conseils départementaux d'accès au droit. En effet, l'existence de cette instance ne semble pas encore généralisée sur l'ensemble du territoire de notre pays, ce qui occasionne une certaine inquiétude et un certain mécontentement parmi les justiciables sur cett...

Thèmes : justice ; aide à l'accès au droit ; conseils départementaux. mise en place. financement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le développement de conseil d'accès au droit à travers le pays. En effet, ces structures sont des instances particulièrement intéressantes pour faciliter l'accès à la justice, notamment de populations défavorisées ou de jeunes issus des quartiers. La chancellerie et les col...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; véhicules incendiés. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la nécessité de prévenir les incendies de véhicules lors des célébrations du 14 juillet et de la Saint-Sylvestre. En effet, de jeunes délinquants considèrent, depuis quelques années, qu'incendier une voiture en stationnement constituerait une attraction, comme un feu de joie. Ces jeunes sont dé...

Thèmes : politique extérieure ; Français de l'étranger ; ressortissants français détenus. assistance

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de libération, par paiement d'une caution, pour obtenir la libération de compatriotes incarcérés à l'étranger. En effet, l'annonce heureuse de la libération, grâce notamment, à l'intervention du Chef de l'État, d'une ressortissante française a posé le problème du règlement d'une caution...

Thèmes : outre-mer ; sécurité publique ; cyclones. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la communication de prévention des ouragans et des cyclones dans nos outre-mer. En effet, à l'image des actions mises en place aux États-unis, notamment dans les États proches du golfe du Mexique, qui ont une large expérience, malheureusement, en ce domaine, il serait nécessaire de mettre en place une commu...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; énergie solaire. développement. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur le développement de l'énergie solaire dans nos différentes outre-mer. En effet, nos différents outre-mer sont des lieux privilégiés pour l'implantation de « centrales photovoltaïques », à l'image de plusieurs projets lancés en Martinique. Nos deux départements des Antilles, par leur ensoleillement quasi-con...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. Afghanistan. vétérans. témoignages

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'utilisation de l'expérience acquise par nos soldats ayant servi en Afghanistan, ces dernières années. En effet, il pourrait être utile d'organiser, pour ces jeunes militaires français, des tournées de visite dans les lycées de notre pays pour témoigner de l'utilité de leur mission sur le terrain de ce conflit. Après le dram...

Thèmes : automobiles et cycles ; emploi et activité ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les prévisions de la construction automobile durant le deuxième semestre 2009. En effet, d'après plusieurs médias, « l'automobile remonterait la pente » et la fin de l'année serait moins mauvaise que prévue pour les constructeurs automobiles français. La prime à la casse décidée en France et dans les autres pays de l'...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position française quant à la manière dont les États-unis ont obtenu la libération des deux jeunes journalistes américano-nord-coréennes le 5 août 2009. En effet, si la diplomatie semble avoir changé avec l'arrivée d'un nouveau président à la Maison blanche, cette libération et la présence de l'anc...