Éric Raoult
Question N° 57923 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inscription sur les listes électorales de nouveaux citoyens, ayant obtenu leur décret de naturalisation récemment. En effet, il s'avérerait intéressant de mieux connaître l'intérêt de ces nouveaux et nouvelles compatriotes pour leur droit de devenir des citoyen(ne)s disposant d'un droit de vote. Cette information permettrait d'ajuster une communication appropriée pour les inciter à s'inscrire sur les listes électorales. Il serait ainsi utile et intéressant de connaître sur les cinq dernières années, et pour chacune de ces années, le nombre de personnes ayant acquis la nationalité française, et combien parmi elles se sont inscrites sur les listes électorales. Il lui demande donc de lui communiquer ces statistiques.
Réponse émise le 15 décembre 2009
En l'absence de fichier national des électeurs, il n'est pas possible de connaître le nombre de personnes ayant acquis la nationalité française qui se sont inscrites sur les listes électorales. En effet, la gestion des listes électorales relevant des communes, il n'est pas possible de procéder à des dénombrements du type de celui évoqué au niveau national.
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