Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; perspectives. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur le développement de la « Petite défense » en Seine-Saint-Denis. En effet, le nouveau quartier d'affaires, autour de Landy 1, lancé en 2002-2003, Landy 2 (avec certes deux ans de retard) peut devenir un site stratégique de rééquilibrage à l'est dans l'avenir. Les opérations d'immobilier...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : services spéciaux ; DGSE. recrutement. publicité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la communication relative aux recrutements au sein de la direction générale de la sécurité extérieure, dite DGSE. En effet, à l'image des actions de communication, notamment par encarts publicitaires dans la presse américaine, où la CIA publie régulièrement pour ses recrutements parmi les promotions d'étudiants les plus brill...

Thèmes : justice ; procédures ; enfants. auditions. coût. prise en charge

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'audition de l'enfant en justice. En effet, l'arrêté mis en application du décret du 20 mai 2009 a précisé les modalités de prise en charge financière de l'audition, lorsque celle-ci est réalisée par un tiers et non par un magistrat. Cette procédure qui sera rémunérée, mér...

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; coût

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût global des élections européennes du 7 juin, en France. En effet, cette élection, même si elle n'a pas mobilisé outre mesure, l'électorat français, semble avoir eu un coût très important pour le budget de l'État, tant pour les dépenses d'organisation des collectivités...

Thèmes : transports urbains ; RATP : métro ; réseau. extension. financement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les différentes pistes possibles dans le financement du projet de nouveau grand métro de grande banlieue présenté dans le cadre du grand Paris. En effet, lors de sa présentation à la Cité de l'architecture le 29 avril 2009, le Chef de l'État a annoncé qu'il confiait à un groupe d'exper...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. taux d'élucidation. diffusion

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait une diffusion pluraliste, sous l'autorité des préfets, des statistiques périodiques de la délinquance et de la criminalité, quant aux faits constatés et aux taux d'élucidation. En effet, cette communication de ce document statistiques est d'ordina...

Thèmes : associations ; gestion ; SPA. rapport. conclusions

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés successives que rencontre la société protectrice des animaux (SPA) quant au contrôle de la régularité de ses comptes. En effet, depuis plusieurs années, sans que des malversations puissent être constatées, des critiques réitérées ont été lancées contre la gestion de la SPA, notamment en 200...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'intérêt que présenterait le lancement de contrôles périodiques sur les versements des allocations familiales dans les grands départements urbanisés. En effet, notamment en Île-de-France, il n'est pas rare que la presse locale fasse état de découvertes périodiques de réseaux de fraudes aux prestations famil...

Thèmes : ordre public ; maintien ; mendicité. enfants. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème des personnes « roumaines » mettant leurs enfants à mendier dans les rues commerçantes de la région parisienne. En effet, cette situation est souvent liée à la présence de camps de fortune sur le tracé de lignes ferroviaires de banlieue, comme c'est le cas sur l...

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; réglementation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du développement depuis quelques années des deux-roues de livraison à domicile utilisés dans les grandes villes et nos banlieues par les commerces de pizzas et de sushis. Ce nouveau type de restauration et de livraison à domicile est en effet un phénomène nouvea...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; ressortissants cubains emprisonnés. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le dossier dit des « emprisonnés cubains de Miami ». En effet, ces cinq ressortissants cubains, emprisonnés depuis déjà onze ans, constituent un différend de longue date dans le rétablissement de relations normales entre les États-unis et Cuba. Au-delà des positions divergentes sur cette affaire délic...

Thèmes : outre-mer ; sports ; politique du sport. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la coopération régionale en matière de sports de nos outre-mer. En effet, nos "outre-mer" sont entourés d'un environnement régional où les États voisins sont souvent envieux des performances de la Patrie du baron de Coubertin, envieux mais aussi désireux de faire participer la France aux jeux régionaux organisé...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; journée Mandela. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en place en France du « Mandela day ». En effet, cette nouvelle initiative du dirigeant sud-africain de la lutte internationale contre l'apartheid vise à faire du 18 juillet une journée mondiale de la générosité et de bénévolat dans la vie quotidienne. Le « jour Mandela » pourrait aussi être institué dans notre pays et perm...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jumelages de classes. métropole et outre-mer. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur l'intérêt que présenterait un développement des jumelages entre des communes de l'hexagone et leurs homologues ultramarines. En effet, ces jumelages permettraient d'améliorer la connaissance mutuelle entre la métropole et l'outre-mer. Les collectivités locales de métropole, qui ont développé des échanges sc...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; mosquées. implantation. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait l'institution d'un médiateur de la construction des mosquées. En effet, de nombreuses constructions de mosquées à travers le pays donnent lieu à de délicats contentieux, pour des raisons diverses, dus à des incompréhensions administratives ou à des...

Thèmes : sports ; compétitions ; contrôles médicaux. renforcement. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la nécessité de renforcer les contrôles médicaux au départ des grandes compétitions sportives. En effet, plusieurs drames intervenus depuis quelques années ont montré que des sportifs de haut niveau, comme tout dernièrement lors du Paris-Dakar en Argentine, peuvent présenter de graves pathologies pouvant mettre l...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; détenus. camp de Guantanamo. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la révélation récente du président Obama de l'usage de la torture par les États-unis, à Guantanamo, dans leur lutte contre les terroristes d'Al Quaïda. En effet, cette annonce par le chef d'État américain, reconnaissant que son pays avait durant ces dernières années, fait des pressions physiques s'app...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; classes Français langue étrangère. mise en place. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la création des classes FLE (français langue étrangère) dans le département de la Seine-Saint-Denis, depuis la création de ces classes spécifiques, pour des enfants et des jeunes n'ayant pas encore l'usage du français. Il serait intéressant de connaître l'effort national effectué dans ce secteur et la contribution ...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; vidéosurveillance. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet annoncé fin mars de la vidéoprotection dans les lycées et les collèges. En effet, cette protection pertinente et intelligente, répond d'abord à l'attente de nombreux parents d'élèves et chefs d'établissements et, d'ailleurs, est déjà mise en place dans plusieurs régions. Cet équipement devrait s'effectuer...

Thèmes : politique extérieure ; Australie ; incendies. assistance technique. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide de la France à l'Australie, après les incendies sans précédent que ce pays a connu durant le début février 2009. En effet, avec près de 180 victimes de ces incendies, c'est une catastrophe sans précédent que ce pays vient de connaître. La France se devrait, par sa présence dans cet environnemen...