1782 questions trouvées.
Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; diversité. maintien. centres-villes
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le développement et l'ouverture des magasins de bronzage dans certains centres-villes et artères commerçantes. En effet, ces centres-soleil ou de bronzage s'ouvrent en très grand nombre depuis quelques années, alors même qu'une inc...
Thèmes : police ; commissariats ; construction. perspectives
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les possibilités de construction et de logement de policiers sur le territoire de l'actuel commissariat de police du Raincy (Seine-Saint-Denis). En effet, l'emplacement de l'actuel commissariat de police, situé au 9 boulevard de l'Ouest, d'une superficie de 3 676 m² réparti...
Thèmes : élections et référendums ; élections municipales ; recours. communication municipale. réglementation
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens de communication engagés par les municipalités qui, suite aux dernières élections municipales de mars 2008, risquent d'être prochainement invalidées par les tribunaux administratifs et le Conseil d'État. En effet, il semblerait que certaines de ces villes fassent...
Thèmes : cultes ; lieux de culte ; changement d'affectation. réglementation
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure de changement de destination d'un lieu de culte. En effet, des collectivités locales souhaitent parfois obtenir une utilisation plus étendue de lieux de culte à restaurer. Une église à rénover peut parfois être affectée à d'autres destinations laïques ou cultur...
Thèmes : politique extérieure ; Iraq ; situation politique. attitude de la France
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation à Achraf en Irak. En effet, la situation de cette ville irakienne où résident 3 400 opposants au régime tyrannique des mollahs est très préoccupante. La sécurité et même la vie des habitants d'Achraf sont l'objet d'inquiétudes fondées, alors même que ses hommes, femmes et enfants sont off...
Thèmes : agroalimentaire ; fromages ; AOC. dénomination. Brousse du rove. perspectives
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la reconnaissance du produit appelé « la Brousse du rove ». En effet, ce produit fromager, reconnu comme réellement gastronomique, a conduit ses producteurs à entamer une procédure auprès de l'Institut national des appellations d'origine. L'INAO devrait se prononcer pour la création d'une ...
Thèmes : transports urbains ; RATP : métro ; aménagements intérieurs. perspectives
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur la rénovation des installations de places assises dans le métro parisien et dans le futur grand métro autour de Paris. En effet, parmi l'insatisfaction des Franciliens, quant à leurs conditions de transports, il y a la promiscuité dans laquelle ils ou elles sont amenés à voyager, et do...
Thèmes : transports aériens ; compagnies ; emploi et activité
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la reprise du trafic aérien. En effet, après avoir connu une violente chute d'activité et de graves pertes au premier semestre, différents médias font état d'une reprise de la fréquentation des passagers et une embellie prévisible du trafic du deuxième semestre. Il lui demande s'il peut valider ces informatio...
Thèmes : transports aériens ; accidents ; accompagnement des familles
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'informer les familles de victimes des catastrophes aériennes. En effet, comme vient de le rappeler une nouvelle fois la plainte de la famille d'une hôtesse de l'air, décédée dans le crash de l'A320 survenu le 1er juin, l'information suivie de l'évolution de l'enquête fait souvent défaut. Cette ...
Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le drame du suicide en prison, dans notre pays. En effet, la France connaît le triste record du nombre le plus important de suicides de prisonniers lors de leur incarcération. Cette situation a donc donné lieu depuis plusieurs années à des polémiques politiques sur ce dossi...
Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présentation au public français de la communication gouvernementale sur la grippe A-H1N1, des différents pays européens et pays développés. En effet, il pourrait être intéressant pour la population française de percevoir l'ampleur du dossier de cette pandémie en proposant aux téléspectateurs de notre pays, les...
Thèmes : enseignement ; programmes ; protection de l'environnement. perspectives
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'incitation au tri sélectif chez les plus jeunes. En effet, depuis que le tri sélectif a été promu et favorisé dans de très nombreuses communes de notre pays, les jeunes scolarisés sont souvent associés et formés au développement du tri sélectif et à l'information sur le recyclage. Face à cette expérience, ...
Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets industriels et ménagers ; trafic. lutte et prévention
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la dangerosité pour les populations d'Afrique, de la récupération des déchets informatiques. En effet, dans un pays comme le Ghana, les pays occidentaux rejettent des centaines de tonnes, depuis plus de 7 ans, dans un gigantesque bidonville près d'Accra. Des adultes, mais aussi des enfants qui sont à ...
Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'attitude irresponsable de certaines associations antiracistes, qui se livrent de manière récurrente à la mise à l'index illicite de l'État d'Israël. Les évènements récents concernant le boycott de produits israéliens ont montré une certaine irresponsabilité de ces assoc...
Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. procédures
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'actualisation de la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les collectivités locales, atteintes par de graves intempéries. En effet, les orages, cyclones et inondations occasionnent de très nombreux dégâts, pour lesquels les collectivités locales réclame...
Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; enseignement du français. Syrie
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le développement de l'enseignement du français en Syrie. En effet, le réchauffement de nos relations avec ce pays et les décisions gouvernementales du nouveau président Bachir El Hassad de développer l'enseignement du français en Syrie entraînent un fort besoin de formateurs pour assu...
Thèmes : voirie ; autoroutes ; rénovation. Île-de-France
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la vétusté des autoroutes, notamment en Île-de-France. En effet, ces infrastructures autoroutières paraissent, dans plusieurs secteurs, notamment en Seine-Saint-Denis, usées et assez mal entretenues, et donnent une image très dégradée des autoroutes françaises ; c'est le cas pour les tour...
Thèmes : sécurité routière ; contraventions ; tarifs. augmentation. perspectives
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'actualisation des amendes de police et contraventions relatives au stationnement ou aux infractions au code de la route. En effet, certaines d'entre elles n'ont pas augmenté depuis plus de 23 ans. Au moment où ce dossier est étudié dans le cadre du financement du super mét...
Thèmes : logement ; politique du logement ; commissions départementales de médiation. composition. fonctionnement
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la validité de la composition de la commission de médiation dans le département de Seine-Saint-Denis instituée dans le cadre de la loi DALO. En effet, dans le cadre de la mise en place de la commission de médiation, instituée par l'article 7 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, ins...
Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; vote électronique. perspectives
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dossier du vote électronique, utilisé pour les élections politiques dans certaines communes de notre pays. En effet, ce vote électronique, qui fut expérimenté dans certaines villes durant les années 70 et qui devait être généralisé, ne l'a pas été. L'expérimentation a été...