Éric Raoult
Question N° 62963 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la reconnaissance du produit appelé « la Brousse du rove ». En effet, ce produit fromager, reconnu comme réellement gastronomique, a conduit ses producteurs à entamer une procédure auprès de l'Institut national des appellations d'origine. L'INAO devrait se prononcer pour la création d'une appellation d'origine contrôlée pour la Brousse du rove. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le dispositif réglementaire relatif aux signes d'identification de la qualité et de l'origine prévoit, à l'article L. 641-6 du code rural, que la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée est proposée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). La proposition de l'INAO doit porter sur la délimitation de l'aire géographique, la détermination des conditions de production et des conditions d'agrément de l'appellation d'origine. Cette proposition intervient au terme de la procédure d'instruction de la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée déposée par les professionnels. La proposition de l'INAO est ensuite soumise aux ministres chargés de l'agriculture et de l'économie pour reconnaissance de l'appellation et homologation de son cahier des charges. Une demande de reconnaissance de la Brousse du Rove en appellation d'origine contrôlée a été déposée à l'INAO très récemment par les professionnels. Un travail est actuellement en cours entre les porteurs du projet et l'INAO pour que la demande réponde aux exigences fixées par l'article R. 641-12 du code rural. Une fois complet, le dossier pourra alors être présenté pour examen à la commission permanente du comité national compétent pour les produits laitiers de l'INAO et décision quant au lancement de la procédure d'instruction.
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