Éric Raoult
Question N° 44032 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les possibilités de construction et de logement de policiers sur le territoire de l'actuel commissariat de police du Raincy (Seine-Saint-Denis). En effet, l'emplacement de l'actuel commissariat de police, situé au 9 boulevard de l'Ouest, d'une superficie de 3 676 m² répartis à la fois sur Le Raincy (807 m²) et sur Villemomble (2 869 m²), devrait être libéré dans les 2 à 3 ans qui viennent par la reconstruction d'un nouveau commissariat de police intercommunal Le Raincy-Villemomble. Le terrain, localisé dans une voie résidentielle, mais très proche de la gare du Raincy-Villemomble, présente un intérêt stratégique pour la construction d'un programme immobilier mixte, largement orienté vers le logement de policiers. La période consacrée à la réalisation des deux futurs commissariats du Raincy-Villemomble et de Clichy-Montfermeil permettrait vraisemblablement une étude fouillée et sérieuse, qui serait réalisée au mieux des objectifs des deux municipalités concernées. Une directive, en ce sens, du ministère permettrait d'accélérer ce projet qui ne semble pas être, pour le moment, une priorité des services de la DDE, pourtant très enclins à suivre de près le dossier du logement sur la ville du Raincy. Cette orientation permettrait, de plus, de valoriser cette affectation pour en tirer un rapport financier qui équilibrerait une partie du financement de la construction du nouveau commissariat de police du Raincy-Villemomble. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La Seine-Saint-Denis bénéficie depuis 2002 d'importantes opérations d'amélioration, de modernisation ou de développement du parc immobilier de la police nationale. En ce qui concerne le commissariat de police du Raincy-Villemomble, son relogement figure parmi les priorités du ministère de l'intérieur pour la Seine-Saint-Denis. En effet, les locaux de ce commissariat ne répondent plus aux besoins opérationnels des services ni à l'exigence d'un service public moderne digne de ce nom. Il a donc été décidé de construire un nouveau commissariat, qui constituera le siège de la nouvelle circonscription de sécurité publique du Raincy-Villemomble. L'acquisition foncière pour l'implantation du commissariat est prévue mais n'est pas encore engagée. À ce stade, il est par conséquent prématuré d'envisager la construction d'un bien immobilier mixte sur le site actuel du commissariat qui serait orienté particulièrement vers le logement de policiers. Si le réaménagement du site aboutit à une opération de logements sociaux, le ministère de l'intérieur étudiera avec le plus grand soin la possibilité de réserver, en tant que de besoin, des appartements dans ce projet afin d'y loger ses fonctionnaires. La perspective de réservation de logements sociaux dans la commune du Raincy au profit des fonctionnaires de police s'intègre pleinement dans la politique sociale du ministère de l'intérieur, qui s'attache à développer une offre diversifiée de logements pour ses agents. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, le nombre de réservation de nouveaux logements sociaux auprès des sociétés anonymes d'HLM a ainsi doublé entre 2007 et 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.