Éric Raoult
Question N° 62551 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'attitude irresponsable de certaines associations antiracistes, qui se livrent de manière récurrente à la mise à l'index illicite de l'État d'Israël. Les évènements récents concernant le boycott de produits israéliens ont montré une certaine irresponsabilité de ces associations, qui sont de surcroît subventionnées par l'État. En effet, ces associations se réclamant d'une cause « antiraciste » mériteraient des sanctions, car à plusieurs reprises elles ont affiché un certain soutien à ces opérations irresponsables et affiché leur hostilité à l'égard de l'État d'Israël. Aux termes du code pénal, ces agissements sont consécutifs d'un acte de discrimination à raison d'une appartenance à une nation et passible des mêmes peines que les délits de racisme. Il paraît donc nécessaire que des poursuites puissent être engagées ; c'est pourquoi il lui demande de lui indiquer dans quelles conditions elle entend lutter contre ces positions inadmissibles et prendre une circulaire de politique pénale.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Par dépêche du 8 janvier 2009, le directeur des affaires criminelles et des grâces demandait aux procureurs généraux de veiller à ce que les parquets continuent à montrer une grande réactivité dans la conduite de l'action publique envers ceux qui s'en prennent aux lieux de culte musulmans ou juifs ou qui s'en prennent aux personnes à raison de leur religion ou de leur origine. Le rappel de ces instructions traduit la volonté constante du ministère public de voir poursuivre et juger les faits à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Plusieurs opérations visant à appeler au boycott des produits israéliens ont été portées à la connaissance du ministère de la justice et des libertés au cours de l'année 2009. Plusieurs enquêtes sont actuellement en cours sur ces faits et pourront conduire à des poursuites du chef de provocation publique à la discrimination, si les faits étaient caractérisés.
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