Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; pass foncier. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la nécessité d'accélérer la publication des décrets d'application du « PASS foncier ». En effet, cette innovation du « PASS foncier » est attendue par de nombreux promoteurs comme par les collectivités locales, qui souhaitent relancer des projets immobiliers bloqués par la recherche d'éventuels acquéreurs intéressés par des pr...

Thèmes : postes ; bureaux de poste ; sécurisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'inquiétude des personnels de la Poste, suite aux agressions à l'explosif, commises contre des agences postales durant l'année 2009 et le début 2010. En effet, ces attaques à l'explosif, sans précédent, ont ciblé des distributeurs automatiques de billets, ou des guichets argent, en utilisant le plasticage comme mode ...

Thèmes : politique extérieure ; coopération ; élections. organisation. participation de la France. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'observation et de contrôle des opérations de vote, dans les pays ayant accédé à la démocratie. En effet, ces pays, souvent émergents, se font un devoir d'offrir un accès souvent sincère vers un standard de scrutin démocratique que les anglo-saxons ont pris l'habitude de dénommer «  fr...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'argumentaire gouvernemental face aux critiques portées contre le déroulement et les conclusions du sommet de Copenhague. En effet, ce sommet international qui était considéré comme une occasion historique d'agir sur le climat donne lieu, désormais, à une avalanche de critiques, notamment de la part des res...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; infrastructures de transport. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur l'exportation de l'ingénierie française dans le métro, le train à grande vitesse et les transports collectifs. En effet, à travers le monde entier, notre savoir-faire est reconnu et apprécié ; il place la France parmi les nations les plus en vue, dans l'attribution de marchés dans le domaine des rése...

Thèmes : presse et livres ; journalistes ; carte professionnelle. conditions d'attribution

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt d'ouvrir plus largement l'attribution de la carte de presse. En effet, si les principes édictés pour l'attribution d'une carte de presse paraissent légitimes et traditionnels, il conviendrait tout de même de les assouplir pour que les dirigeants de presse puissent, en raison de leur responsabi...

Thèmes : sécurité routière ; ceintures de sécurité ; autocars. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité dans tous les cars, neufs ou anciens. En effet, de nombreux responsables de collectivités territoriales sont confrontés, notamment vis-à-vis des parents, à une situation complexe d'explication. Les nouveaux cars doivent avoir des ceintures de sécurité pour l'ens...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan canicule. application

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'intérêt de présenter un bilan des opérations de prévention contre la canicule dans les communes durant l'été. En effet, depuis le drame du mois d'août 2003 qui avait vu le nombre des victimes de la chaleur estivale atteindre plusieurs milliers de personnes âgées, les collectivités locales se sont investies for...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; immigration turque. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'immigration turque en Europe. En effet, il peut s'avérer intéressant de mieux connaître les réalités de l'immigration turque dans les pays de l'Union européenne, pour mieux comprendre les positions des uns et des autres par rapport à la problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Europe. Il lui ...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. registre national. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des parents d'enfants atteints de cancer ou de leucémie. En effet, leur association, l'UNAPECLE (union nationale des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou de leucémie) a présenté plusieurs demandes qu'elle souhaite voir retenir dans le plan cancer n° 2. Il s'agit de la créatio...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. organisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les réelles difficultés d'organisation de la campagne de vaccination contre le virus H1N1, au niveau local, notamment en Seine-Saint-Denis. En effet, depuis leur ouverture, cette campagne a été l'objet, parfois de la mauvaise volonté de certains élus locaux, mais aussi du manque de civisme de certains médecins qu...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la polémique lancée par certains médecins contre la diffusion du tamiflu. En effet, mi décembre 2009, suite à la publication par une organisation, le CNGE (Collège national des généralistes enseignants), d'une étude sur les effets du tamiflu, émanant du « British medical journal » indiquant le peu d'effet de ce m...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; politique économique. emploi et activité. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la nécessité de présenter un projet fédérateur pour l'avenir de la Réunion. En effet, la visite à la Réunion, le 19 janvier du Chef de l'État a suscité une véritable vague d'intérêt, voire d'enthousiasme, sur le devenir de l'île d...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; période hivernale. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'action de prévention des pouvoirs publics sur la population, quant à la modération des consommations d'électricité durant la période de très grand froid. En effet, ce mois de janvier 2010 est marqué par une vague de froid sans précédent dans une large partie du pays, il est donc important que cette situation puisse ...

Thèmes : communes ; gestion ; programmes immobiliers. services de l'État. concours

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la nécessité de mieux informer les équipes municipales sur les retombées fiscales apportées par la réalisation de nouveaux programmes immobiliers sur leurs territoires. En effet, pour certains maires concernés soit par de nouveaux investissements, soit par exemple, par des pénalités...

Thèmes : TVA ; taux ; foires et salons. matériels d'exposition

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les ventes de produits de présentation des foires et expos qui soldent leurs stands et leurs produits présentés. En effet, il semblerait que de nouvelles difficultés soient intervenues quant à ces ventes de matériel d'exposition, quant à la réclamation de la...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; santé. chikungunya. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la nécessité de tirer un bilan de l'action publique de l'État dans le dossier du chikungunya à La Réunion. En effet, près de cinq ans après cette grave épidémie qui a infesté La Réunion durant plusieurs mois et qui avait bouleversé notre pays et handicapé la population de toute l'île, il serait nécessaire d...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; homophobie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le bilan dans notre pays, de la journée internationale contre l'homophobie, le 17 mai 2009. En effet, lors de cette journée, les services de la chancellerie ont reçu plusieurs associations pour échanger sur les mesures à mettre en place, afin de lutter efficacement contre l...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; saison de la Turquie. programme

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'initiative de la communication intitulée « saison de la Turquie en France ». En effet, cette saison a été déposée et lancée, conjointement par les présidents français et turc, en 2006. Après une préparation approfondie de deux ans, cette opération culturelle devrait s'étendre durant plusieurs mois de ...

Thèmes : politique extérieure ; Italie ; séisme des Abruzzes. aide de la France. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la prise en charge internationale de la restauration des édifices religieux (ou historiques) de la région de l'Aquila, dans les Abruzzes, sinistrée et dévastée par un tremblement de terre. En effet, le premier ministre italien, Monsieur Berlusconi, a eu l'idée originale d'y organiser la rencontre intern...