Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : presse et livres ; aides de l'État ; agences de presse photographiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation délicate actuelle des agences de presse photographiques dans notre pays. En effet, la liquidation judiciaire de la célèbre agence Gamma est venue rappeler la fragilité de ce secteur. Cette situation montre que, même lorsqu'elles sont connues et respectées, elles sont soumises à des difficul...

Thèmes : logement ; politique du logement ; mixité sociale. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application de la mixité et de la diversité urbaine au sein d'un même groupe d'immeubles. En effet, dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU, certains maires concernés ont engagé une politique de mixité sociale dans chaque projet immobilier. Ces maires exi...

Thèmes : étrangers ; contrôle ; travailleurs sans papiers

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'éventuelle existence de travailleurs sans papiers dans les grandes sociétés nationales. En effet, l'affaire qui a éclaté à la mi-juillet portant sur des dizaines de sans papiers travaillant à la SNCF, notamment dans des emplois de maîtres-chiens, qu...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; communes. aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, pour les collectivités locales, des différentes mesures et réformes du primaire proposées par le nouveau Gouvernement. En effet, si ces changements peuvent faire débat entre la majorité, qui les approuve globalement, et l'opposition, qui les dénigre assez systématiquement, il n'en reste pas moins ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir du DMP (dossier médical personnel). En effet, la décision de créer ce dossier, qui avait été créé en 2004, avait suscité intérêt et espoir, comme une initiative véritablement novatrice et porteuse d'avenir. Malheureusement, il semblerait que, trois ans après cette annonce par le ministr...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; investissements islamiques. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme de la législation bancaire, avec l'arrivée des banques islamiques. En effet, l'adaptation de plusieurs règles bancaires françaises pour permettre l'implantation, notamment de fonds d'investissement venus de pays du golfe, mériterait d'être mieux expliquée, car elle ne l'a pas été et ...

Thèmes : État ; ministres et secrétaires d'État ; déplacements. calendrier. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la coordination des visites ministérielles, dans les départements d'Île-de-France et notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, depuis plus d'un an, ce département est l'objet d'une fréquentation assidue qui donne l'impression qu'un laps de temps disponible sur leur agenda, condu...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; projet Solar. campagne d'information

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le devenir et la promotion du projet Solar, qui est un dossier intéressant, notamment au Proche-Orient. En effet, ce projet portant sur le développement du solaire revient actuellement so...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides financières

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement de la précarité parmi les étudiants de notre pays. En effet, comme l'a montré l'initiative du Secours populaire dans le Nord, les étudiants rencontrent des difficultés financières croissantes, qui peuvent aller jusqu'à déstabiliser leurs études. Cette situation sociale que se...

Thèmes : postes ; courrier ; tarifs préférentiels. collectivités territoriales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'élaboration d'un tarif postal préférentiel pour les collectivités locales. En effet, les collectivités locales, dans leur volonté de mieux informer leurs habitants, dans une démarche démocratique louable, envoient un courrier de plus en plus important à leurs administrés. Ces envois croissants de courriers sont auss...

Thèmes : sécurité routière ; autocars ; accidents. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la totalisation du nombre d'accidents de cars sur les dix dernières années. En effet, le drame de Bordeaux durant l'été montre que ces accidents s'avèrent toujours fréquents pour diverses raisons, notamment parce que la France est un pays de transit où circulent des populati...

Thèmes : enseignement supérieur ; politique de l'éducation ; soutien scolaire. rentrée anticipée. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif "l'école avant l'école". En effet, plusieurs centaines d'établissements ont entamé une rentrée précoce qui permet à des écoliers de faire un rattrapage scolaire, pour ceux qui peuvent bénéficier de ce nouveau dispositif éducatif "l'école avant l'école". Il serait souhaitable de l'étendre assez largeme...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; études à l'étranger. développement. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de jeunes Français effectuant des stages d'études à l'étranger. En effet, de nombreux pays développés, dont les États-unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, développent et aident le départ et le séjour de leurs étudiants à l'étranger, notamment dans un objectif linguistique. Il co...

Thèmes : droit pénal ; crimes contre l'humanité ; criminels nazis. recherche

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation d'un policier lituanien, responsable de plusieurs dizaines de morts parmi des juifs arrêtés. En effet, pourtant personne classée au niveau mondial comme un des criminels nazis parmi les plus recherchés dans le monde, cet homme est pourtant libre de ses faits et gestes et peut vo...

Thèmes : consommation ; publicité ; diversité de la société. représentation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la nécessité d'introduire plus de « diversité » chez les mannequins travaillant pour la publicité. En effet, à la différence des publicités notamment les produits de grande consommation, dans certains pays européens ou aux États-unis et au Canada, il apparaît qu'en France ces mannequins ne repr...

Thèmes : enseignement ; examens et concours ; organisation. dysfonctionnements

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier des erreurs de notation dans les examens nationaux. En effet, comme l'a montré l'affaire du 17 juillet 2009, sur les épreuves du bac français, pour 800 élèves, dont les résultats ont semblé être inversés, causant pour beaucoup de bons élèves un réel préjudice, ce genre d'erreurs peut intervenir et ne peu...

Thèmes : outre-mer ; santé ; grippe. pandémie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la préparation de la vaccination générale des différentes populations d'outre-mer en cas d'épidémie de grippe A, due au virus H1N1. En effet, les conditions sanitaires différentes de l'hexagone et l'expérience de précédentes épidémies, comme les modes de vie empreints d'échanges et de rencontres pourraient ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; tourisme. politique du tourisme. campagne de promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur le développement des loisirs et du tourisme inter îles de nos compatriotes antillais. En effet, de nombreux compatriotes martiniquais et guadeloupéens ont développé une demande de tourisme de proximité dans l'espace Caraïbes, en se rendant dans les autres îles voisines, dont les prix de l'hôtellerie et de l...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; logement. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'intérêt du développement de l'habitat intergénérationnel dans nos villes. En effet, à l'occasion du lancement à Chambéry, par l'OPAC de la Savoie, des 36 logements des « Jardins du temps », il a été rappelé à l'opinion, notamment dans le logement social, que pour éviter le placement en maison de retraite des personnes âgées,...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; pass foncier. décrets d'application. publication

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la nécessité d'accélérer la publication des décrets d'application du « Pass foncier ». En effet, cette innovation du « Pass foncier » est attendue par de nombreux promoteurs, comme par les collectivités locales, qui souhaitent relancer des projets immobiliers bloqués, par la recherche d'éventuels acquéreurs intéressés par des ...